Avis de mise à l'Enquête Publique
du Zonage d'Assainissement

Commune de PORT-SUR-SAÔNE

En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le président de la Communauté de Communes TERRES DE SAÔNE en date du 23/10/25, la révision du zonage d'assainissement sera soumise à l'enquête publique durant 32 jours du Mardi 18 novembre 2025 à 10h00 au Vendredi 19 décembre 2025 à 12h00 inclus.
Madame Marie-Pierre CASTELLAN a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire, et Madame Cécile MATAILLET en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
Pendant le délai susvisé :
Un dossier sera déposé au siège de la Communauté de Communes TERRES DE SAÔNE, situé 73 Rue François Mitterrand, 70170 Port-sur-Saône, aux jours et heures habituels d'ouverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Madame la commissaire enquêtrice - Communauté de Communes TERRES DE SAÔNE - lequel les annexera au registre.
Pendant la durée de l'enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6812/
Les contributions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante : enquete-publique-6812@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé
https://www.registre-dematerialise.fr/6812/ et donc visibles par tous.
Une permanence sera assurée par la commissaire-enquêtrice au siège de la Communauté de Communes TERRES DE SAÔNE les
- Mardi 18 novembre 2025 de 10h00 à 12h00
- Samedi 6 décembre 2025 de 10h00 à 12h00
- Vendredi 19 décembre 2025 de 10h00 à 12h00
Afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public.