COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

Avis au public

Enquête publique
Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Port-sur-Saône

Par arrêté n°2025.10 du 25 avril 2025, M. le Maire de Port-sur-Saône a décidé d'une enquête publique portant sur la révision allégée du PLU sur le territoire communal.
Mme Catherine ROZE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon.
Cette enquête se déroulera du 19 mai 2025, 9 h au 19 juin 2025, 17h inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Pendant cette période, les pièces du dossier seront déposées à la mairie de Port-sur-Saône où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, sur place, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : https://www.portsursaone.fr/
Un registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés, pendant toute la durée de l'enquête en mairie de Port-Sur-Saône pour y recevoir les observations des intéressés. Les intéressés pourront consigner directement leurs observations sur ce registre ou les adresser, par écrit, à l'attention du commissaire enquêteur, en mairie de Port-sur-Saône, 17 rue Gilberte Lavaire, 70170 Port sur Saône.
Les contributions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante : enqueteplu.revisionallegee@gmail.com
En outre, le commissaire enquêteur se tiendra en mairie de Port-Sur-Saône, 17 rue Gilberte Lavaire, 70170 Port sur Saône à la disposition du public pour recueillir les observations :
- le 19 mai 2025 de 9 h à 11 h,
- le 7 juin 2025 de 10 h à 12 h,
- le 19 juin 2025 de 15 h à 17 h.
Au terme de l'enquête et des conclusions émises par le commissaire-enquêteur, le conseil municipal de Port-sur-Saône se prononcera par délibération sur l'approbation du plan local d'urbanisme communal.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Port-sur-Saône et sur son site internet pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.