Commune d'ALBY-SUR-CHÉRAN

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Avis d'enquête publique
Déclassement d'une portion de la voie communale attenante à la route de la Combe

Par arrêté municipal n° ARR-2025-229 en date du 20/10/2025, Madame le Maire de la Commune d'ALBY-SUR-CHÉRAN a ordonné l'ouverture d'une enquête publique en vue du déclassement d'une portion de la voie communale attenante à la route de la Combe.
- M. Jacky DECOOL a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur.
- L'enquête sera ouverte dumardi 18 novembre 2025 au mardi 2 décembre 2025 inclus.
Pendant cette période, le dossier pourra être consulté au format numérique, sur le site internet de la commune: www.mairie-alby-sur-cheran.fr, ainsi qu'à la Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit les matins, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et le mardi après-midi, de 13h30 à 18h30.
Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie d'ALBY-SUR-CHÉRAN le mardi 25 novembre 2025, de 16h30 à 18h30 et le mardi 2 décembre 2025, de 16h30 à 18h30.
Pendant la durée de l'enquête, des observations pourront être consignées sur le registre de l'enquête ouvert en Mairie ou adressées par courrier à la Mairie « à l'attention de M. le Commissaire enquêteur, Mairie d'ALBY-SUR-CHÉRAN, 4 rue Etroite, 74540 ALBY-SUR-CHÉRAN » ou par courrier électronique à: accueil@mairie-alby-sur-cheran.fr
Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie, à l'issue d'un délai de 30 jours après la clôture de l'enquête.