commune
DE MINZIER

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Avis d'enquête publique
Aliénation d'un chemin rural lieudit « Epanezet »

L'enquête publique se déroulera du lundi 17 novembre 2025 au lundi 1^er décembre 2025 inclusPar arrêté n°53/2025 du 23 octobre 2025, Monsieur le Maire de Minzier (74270) a ordonné l'ouverture d'une enquête publique concernant l'aliénation d'un chemin rural lieudit « Epanezet » désaffecté en application de l'article 161-10 du Code rural et de la pêche maritime.
Monsieur le Maire a désigné Monsieur Joël BARADON, domicilié 74150 VALLIERES-SUR-FIER, en qualité de commissaire-enquêteur dans les décisions du 11 juillet 2024 et 08 septembre 2025.
Le dossier sera consultable à l'accueil de la Mairie aux horaires d'ouverture:
- Lundi de 14 h à 17 h,
- jeudi de 15 h 30 à 19 h 30
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier pourra être consulté en Mairie de Minzier sur support papier.
Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier.
Chacun pourra consigner ses observations et propositions:
- sur le registre d'enquête disponible en Mairie ;
- par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante: Mairie de Minzier - 1 Place de la Mairie 74270 MINZIER

- sur l'adresse électronique dédiée: mairie@minzier.fr
Permanence du commissaire-enquêteur:
- le lundi 17 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00
Les rapports et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront consultables et tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la Mairie de Minzier.
Au terme de l'enquête publique, le projet d'aliénation du chemin rural lieudit « Epanezet » sera soumis au Conseil municipal pour approbation.
Personne responsable du projet: Monsieur Jérémie COURLET, Maire de Minzier.