COMMUNE
DE DOMANCY

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Avis d'enquête publique conjointe
Révision allégée n°2 du PLU de Domancy

Par arrêté n° URB2025050 du 23/10/2025, le maire de la commune de Domancy a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision allégée n°2 du plan local d'urbanisme de Domancy.
Le projet de révision allégée a pour objet la prise en compte du jugement du Tribunal Administratif emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.
Le projet de modification a fait l'objet d'un examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale d'autorité environnementale d'Auvergne-Rhône-Alpes a émis un avis favorable joint au dossier de la procédure.
Au terme de l'enquête publique, le projet de révision allégée n°2 du plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil municipal de Domancy en vue de son approbation.
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jean-Paul VESIN en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur Luc DECOURRIERE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l'enquête publique, qui se déroulera du 17/11/2025 à 08h30 au 19/12/2025 à 17h00 pour 33 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle: Mairie de Domancy: 419, route de Létraz - 74700 DOMANCY
- Lundi, Jeudi et Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- Mardi et Mercredi de 8h30 - 12h00
Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet de la mairie de Domancy : https://www.domancy.fr
et sur la plateforme :
https://www.registre-numerique.fr/revision2-plu-domancy
Pendant la durée de l'enquête publique, les observations et les propositions sur le projet de révision allégée n°2 du PLU de Domancy pourront être:
- consignées dans les registres d'enquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier d'enquête publique, dans le lieu, aux jours et heures désignés ci-dessus ;
- adressées par courrier postal à l'adresse suivante: Mairie de Domancy - 419, route de Létraz - 74700 DOMANCY
- adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à l'adresse mail dédiée:
revision2-plu-domancy@mail.registre-numerique.fr
A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet de Domancy est mis à la disposition du public à la mairie de Domancy aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, en mairie de Domancy:
- Le lundi 17 novembre de 8h30 à 12h00
- Le vendredi 19 décembre de 14h00 à 17h00
Le Commissaire enquêteur dispose d'un délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de l'enquête, pour remettre au maire ou à son représentant le dossier d'enquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de l'enquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie et à la mairie de Domancy (419 route du Létraz - 74700 DOMANCY) aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet de Domancy : https://www.domancy.fr et sur le registre
dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revision2-plu-domancy
Monsieur le Maire de Domancy est responsable du projet.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès des services de la mairie de Domancy dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Cet avis est également publié sur le site internet de Domancy https://www.domancy.fr.