COMMUNE
D'ARTHAZ PONT NOTRE DAME

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Modification n°2 du PLU

Par délibération n°DEL2025.03.07 en date du 26 juin 2025, complétée par arrêté n°ARR2025.88 du 17 juillet 2025, la commune d'Arthaz Pont Notre Dame a décidé de mettre un terme à la procédure de modification n°2 du Plan Local de l'Urbanisme.
Informations complémentaires aux horaires du secrétariat de mairie.