Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Haute-Savoie
Publié le 25/07/2025
Référence de l'annonce: LDL-466780500
COMMUNE
DE SILLINGY
Instauration Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)
La commune de Sillingy par délibération n°2025-52 du 07/07/2025 a décidé d'instaurer un droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur le secteur de Bromines. La délibération et la carte précisant le secteur concerné sont consultables en mairie et sur le site Internet de la commune.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
BILAN DE CONCERTATION DECLARATION DPMEC
Haute-Savoie
Publié le 25/07/2025
Ref. LDL-466930300
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Instauration Droit de Préemption Urbain Renforcé
Haute-Savoie
Publié le 25/07/2025
Ref. LDL-466780500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE REMPLACEMENT TELECABINE DE LA GORGE
Haute-Savoie
Publié le 24/07/2025
Ref. LDL-464072700-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
TERME PROCEDURE MODIFICATION N°2 DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 24/07/2025
Ref. LDL-466776100
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 21/07/2025
Ref. LDL-466464600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique - Modification n° 2 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 18/07/2025
Ref. LDL-463891000-0-2
