COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DE LA VALLÉE DE CHAMONIX-MONT-BLANC

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Avis de prolongation d'enquête publique

Prolongation - Enquête publique relative à la révision générale du plan local d'urbanisme de Chamonix-Mont-Blanc

Par arrêté n° 2025-00031 en date du 6 août 2025, le Président de la CCVCMB a prescrit l'organisation d'une enquête publique concernant la procédure de révision du PLU de Chamonix-Mont-Blanc, de son plan de zonage d'assainissement des eaux pluviales et du projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de la piste de bobsleigh située au Pèlerins.

Monsieur Bruno Perrier a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble le 25 juin 2025.
L'enquête publique se déroule sur une durée de 33 jours à compter du lundi 1^er septembre 2025, 9h, jusqu'au vendredi
3 octobre 2025, 17h30.
Par courrier du 20 septembre, Monsieur Le Commissaire Enquêteur a fait part de sa décision de prolonger la durée de l'enquête afin de recevoir le public, 3 permanences sont organisées en sus de celles organisées initialement (et précisées ci-après) :
- En Maison de Village d'Argentière le samedi 4 octobre 2025 de 14h à 17h.
- En Mairie de Chamonix-Mont-Blanc le lundi 6 octobre 2025 de 9h à 12h et de 14h à 17h.
L'enquête publique prendra ainsi fin le lundi 6 octobre à 17h.
Le Commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations :
En Mairie de Chamonix (salle de réunion du rez-de-chaussée) les :
- Lundi 1^er septembre de 9h à 12h,
- Jeudi 4 septembre de 14h à 17h30,
- Mardi 9 septembre de 9h à 12h,
- Mercredi 17 septembre de 14h à 17h30,
- Jeudi 25 septembre de 9h à 12h.
- Vendredi 3 octobre de 14h à 17h30.
En Maison de Village d'Argentière les :
- Jeudi 4 septembre de 9h à 12h,
- Samedi 20 septembre de 9h à 12h.
Pendant l'enquête, les pièces du dossier du projet du Plan Local d'Urbanisme et du bilan de la concertation, du zonage assainissement et du périmètre délimité des abords, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés:
- En mairie et siège de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, pendant la durée de l'enquête, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, salle de réunion du rez-de-chaussée (horaires hors jours de permanence).
- À la Maison de Village d'Argentière pendant la durée de l'enquête, du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Le dossier d'enquête pourra être également consulté sur le registre numérique:
https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-chamonix
Un poste informatique sera en libre accès pour la consultation du dossier à la mairie de Chamonix / Communauté de Communes, ainsi qu'à la Maison de Village d'Argentière.
Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner, le cas échéant, ses observations sur le registre d'enquête disposé sur les lieux de l'enquête publique ci-dessus indiqués ou les adresser par écrit à l'adresse suivante: Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont- Blanc - 38 Place de l'Église - BP 91 - Hôtel de Ville - 74400 Chamonix-Mont-Blanc - en précisant « PLU Chamonix - À l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur », pendant toute la durée de l'enquête (à compter de l'heure d'ouverture jusqu'à l'heure de fermeture).
Ces formalités peuvent également être effectuées par voie électronique où un formulaire est mis à disposition du public pendant toute la durée de l'enquête via l'adresse suivante:
revision-plu-chamonix@mail.registre-numerique.fr
Le public peut recueillir toute information auprès de la Direction Aménagement et Transitions (DAT), service Planification Territoriale, à la Communauté de Communes (Hôtel de Ville de Chamonix-Mont-Blanc): 04 50 54 78 36 / anne.berthier@ccvcmb.fr
À l'expiration du délai de l'enquête publique, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.
Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président et au Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
Le public pourra consulter ce rapport et les conclusions pendant un an à compter de la clôture de l'enquête à la Communauté de Communes aux jours et heures habituels d'ouverture (service DAT), ainsi que sur le site internet de la CCVCMB et de la Commune.
Au terme de l'enquête publique le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes sera amené à se prononcer par délibération sur l'approbation du projet de Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifié par rapport au document arrêté pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, ainsi que sur le périmètre délimité des abords pour son approbation. Par ailleurs, le Conseil Municipal de Chamonix-Mont-Blanc se prononcera sur l'approbation du zonage assainissement - volet eaux pluviales - éventuellement modifié par rapport au document arrêté pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de monsieur le Président dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.