Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haute-Savoie
Publié le 26/05/2025
Référence de l'annonce: LDL-460441700
COMMUNE
DE CONTAMINE-SUR-ARVE
Modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 15 mai 2025, le Conseil Municipal de Contamine-Sur-Arve, a décidé d'approuver la modification n°2 du plan local d'urbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Contamine-sur-Arve pendant un mois à compter du
20 mai 2025.
Le dossier dela modification n°2 du plan local d'urbanisme approuvée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et à la préfecture. Il est également consultable sur le géoportail de l'urbanisme à l'adresse suivante: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
LES HOUCHES - Procédure de mise en compatibilité du PLU
Haute-Savoie
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-458356100
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU)
Haute-Savoie
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-460441700
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Modification simplifiée n° 4 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-460510400
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Projet de création d'une association foncière pastorale
Haute-Savoie
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-460376900-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
VALLORCINE - Procédure de modification n°1 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-458358100
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haute-Savoie
Publié le 23/05/2025
Ref. LDL-460299600