Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haute-Savoie
Publié le 26/05/2025
Référence de l'annonce: LDL-460510400
Commune de Cranves-Sales
Modification simplifiée n° 4
du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 29 janvier 2025, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n° 4 du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) de la commune de Cranves-Sales.
Le dossier de modification simplifiée n° 4 du PLU, est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture au public et à la préfecture de Haute-Savoie.
Le Maire, Bernard Boccard
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
LES HOUCHES - Procédure de mise en compatibilité du PLU
Haute-Savoie
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-458356100
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU)
Haute-Savoie
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-460441700
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Modification simplifiée n° 4 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-460510400
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Projet de création d'une association foncière pastorale
Haute-Savoie
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-460376900-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
VALLORCINE - Procédure de modification n°1 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-458358100
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haute-Savoie
Publié le 23/05/2025
Ref. LDL-460299600
