Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Approbation modification n° 2 du PLUi

Haute-Savoie

Publié le 26/06/2025

Référence de l'annonce: LDL-463713000

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY


Approbation modification n° 2 du PLUi


Par délibération N°71/2025 du 5 juin 2025, le conseil communautaire a approuvé la modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi qu'à la Préfecture de la Haute-Savoie.

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