Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haute-Savoie
Publié le 26/06/2025
Référence de l'annonce: LDL-463713000
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
Approbation modification n° 2 du PLUi
Par délibération N°71/2025 du 5 juin 2025, le conseil communautaire a approuvé la modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi qu'à la Préfecture de la Haute-Savoie.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation modification n° 2 du PLUi
Haute-Savoie
Publié le 26/06/2025
Ref. LDL-463713000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE - REVISION N°2 DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 26/06/2025
Ref. LDL-460998800-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE REMPLACEMENT TELECABINE DE LA GORGE
Haute-Savoie
Publié le 26/06/2025
Ref. LDL-464072700-0-1
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Haute-Savoie
Publié le 20/06/2025
Ref. LDL-461902700
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
INSTITUTION DU DROIT DE PREMPTION URBAIN RENFORCE
Haute-Savoie
Publié le 20/06/2025
Ref. LDL-461907400
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE AMENAGEMENT CRETE BLANCHE
Haute-Savoie
Publié le 19/06/2025
Ref. LDL-460372600-0-2