Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE REMPLACEMENT TELECABINE DE LA GORGE

Haute-Savoie

Publié le 26/06/2025

Référence de l'annonce: LDL-464072700-0-1


MAIRIE DES
CONTAMINES MONTJOIE


Avis d'ouverture d'enquête publique


Par arrêté n°ARD2025-471 du 24 juin 2025, le Maire des CONTAMINES-MONTJOIE a prescrit les modalités d'ouverture de l'enquête publique relative au remplacement de la télécabine de la Gorge. L'enquête publique se déroulera du jeudi 17 juillet 2025 à 9 heures au lundi 18 août 2025 inclus à 17 heures, soit 32 jours consécutifs (jours fériés et week-end compris).
Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné M. Jean-François DUBOSSON en qualité de commissaire enquêteur et M. François MARIE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie des CONTAMINES-MONTJOIE, 4 route de Notre Dame de la Gorge - 74170 LES CONTAMINES-MONTJOIE pendant les horaires d'ouverture au public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.
Un registre d'enquête dématérialisé sécurisé sera également disponible sur le site internet dédié à l'adresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/remplacement-telecabine-de-la-gorge
A cet effet, un poste informatique est mis à la disposition du public en Mairie aux jours et heures d'ouverture habituels. Le projet de remplacement de la télécabine de la Gorge a fait l'objet d'une évaluation environnementale et a été transmis à la MRAe pour avis lequel figure dans le dossier soumis à enquête publique, ainsi que le compte rendu dressé suite à la réunion des personnes publiques associées. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier d'enquête publique. Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dès l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute sa durée. Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de la commune: https://www.mairie-lescontamines.com
Il sera également possible pour le public de faire connaitre ses observations et propositions:
- par courrier: à l'attention de M. le commissaire enquêteur, Mairie des CONTAMINES-MONTJOIE, 4 route de Notre Dame de la Gorge - 74170 LES CONTAMINES-MONTJOIE,
- par mail à l'adresse suivante:
remplacement-telecabine-de-la-gorge@mail.registre-numerique.fr
M. le Commissaire Enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie le jeudi 17 juillet 2025 de 09h00 à 12h00, le lundi 28 juillet 2025 de 14h00 à 17h00, le lundi 11 août 2025 de 09h00 à 12h00 et le lundi 18 août 2025 de 14h00 à 17h00, et rendra son rapport dans un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête. A l'issue de l'enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie des CONTAMINES-MONTJOIE aux jours et heures habituels d'ouverture.

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