Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Haute-Savoie
Publié le 26/06/2025
Référence de l'annonce: LDL-464072700-0-1
MAIRIE DES
CONTAMINES MONTJOIE
Avis d'ouverture d'enquête publique
Par arrêté n°ARD2025-471 du 24 juin 2025, le Maire des CONTAMINES-MONTJOIE a prescrit les modalités d'ouverture de l'enquête publique relative au remplacement de la télécabine de la Gorge. L'enquête publique se déroulera du jeudi 17 juillet 2025 à 9 heures au lundi 18 août 2025 inclus à 17 heures, soit 32 jours consécutifs (jours fériés et week-end compris).
Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie des CONTAMINES-MONTJOIE, 4 route de Notre Dame de la Gorge - 74170 LES CONTAMINES-MONTJOIE pendant les horaires d'ouverture au public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.
Un registre d'enquête dématérialisé sécurisé sera également disponible sur le site internet dédié à l'adresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/remplacement-telecabine-de-la-gorge
A cet effet, un poste informatique est mis à la disposition du public en Mairie aux jours et heures d'ouverture habituels. Le projet de remplacement de la télécabine de la Gorge a fait l'objet d'une évaluation environnementale et a été transmis à la MRAe pour avis lequel figure dans le dossier soumis à enquête publique, ainsi que le compte rendu dressé suite à la réunion des personnes publiques associées. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier d'enquête publique. Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dès l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute sa durée. Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de la commune: https://www.mairie-lescontamines.com
Il sera également possible pour le public de faire connaitre ses observations et propositions:
- par courrier: à l'attention de M. le commissaire enquêteur, Mairie des CONTAMINES-MONTJOIE, 4 route de Notre Dame de la Gorge - 74170 LES CONTAMINES-MONTJOIE,
- par mail à l'adresse suivante:
remplacement-telecabine-de-la-gorge@mail.registre-numerique.fr
M. le Commissaire Enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie le jeudi 17 juillet 2025 de 09h00 à 12h00, le lundi 28 juillet 2025 de 14h00 à 17h00, le lundi 11 août 2025 de 09h00 à 12h00 et le lundi 18 août 2025 de 14h00 à 17h00, et rendra son rapport dans un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête. A l'issue de l'enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie des CONTAMINES-MONTJOIE aux jours et heures habituels d'ouverture.
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