Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Haute-Savoie
Publié le 16/10/2025
Référence de l'annonce: LDL-474685300-0-1
COMMUNE
DE LA BALME DE THUY
Avis de mise à l'enquête publique
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d'Urbanisme
de La Balme de Thuy
Par arrêté N°AR-2025-33 du 07 octobre 2025, Monsieur le Maire de la commune de La Balme de Thuy a procédé à la mise à l'enquête publique de La déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d'Urbanisme de La Balme de Thuy. La déclaration de projet porte sur le projet de requalification du site mémorial de Morette et notamment la construction d'un nouveau bâtiment d'accueil dédié à la mémoire de la Résistance du Plateau des Glières. Cette procédure aura pour objectif de prendre en compte l'intérêt général du projet, et d'adapter réglementairement le PLU au regard des caractéristiques propres au projet.
Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de GRENOBLE est Madame Émilie ROBERT ; le commissaire-enquêteur suppléant est Monsieur André PENET.
L'enquête se déroulera à la mairie de La Balme de Thuy, du 03 novembre 2025 au 04 décembre 2025, aux jours et heures habituels d'ouverture (mardis et jeudis de 14 heures à 18 heures 30) pour une durée de 32 jours.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de La Balme de Thuy,
- Le lundi 03 novembre 2025 de 09h00 à 12h00
- Le mardi 18 novembre 2025 de 16h00 à 19h00
- Le jeudi 04 décembre 2025 de 16h30 à 19h30
Le dossier peut être consulté en mairie et sur le site internet de la mairie: https://www.la-balme-de-thuy.fr
Pendant la durée de l'enquête, les avis, les observations, proposition et contre-proposition du public seront consignés dans le registre d'enquête tenu en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante: Mairie de La Balme de Thuy - 14 place de la Mairie - 74230 La Balme de Thuy ou par messagerie:
plu@labalmedethuy.fr
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une année en Mairie de La Balme de Thuy, à la Préfecture de Haute Savoie, ainsi que sur le site internet de la commune:
https://www.la-balme-de-thuy.fr
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique - Projet élaboration du PLU
Haute-Savoie
Publié le 16/10/2025
Ref. LDL-475162000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Projet de requalification site de Morette
Haute-Savoie
Publié le 16/10/2025
Ref. LDL-474685300-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE ANCIEN CHEMIN DE CHAMONIX AU VALAIS
Haute-Savoie
Publié le 15/10/2025
Ref. LDL-475147700-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 15/10/2025
Ref. LDL-475169900-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 ET N°3 DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 14/10/2025
Ref. LDL-473081700-0-1
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE ANCIEN CHEMIN DE CHAMONIX AU VALAIS
Haute-Savoie
Publié le 13/10/2025
Ref. LDL-475083700