COMMUNE DE
LA ROCHE SUR FORON

---

Avis d'ouverture d'enquête publique

Projet de restructuration et d'extension du collège Les AllobrogesEnquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire.
La préfète de la Haute-Savoie informe le public qu'elle a prescrit sur le territoire de la commune de La Roche Sur Foron la tenue d'une enquête conjointe, préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire sur le projet de restructuration et d'extension du collège Les Allobroges.
Cette enquête se déroulera du lundi 2 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025 inclus.
M. Joël MARTEL a été désigné par M. le président du tribunal administratif de Grenoble pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêteur.
Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie de La Roche Sur Foron, les:
- lundi 2 juin (de 9h00 à 12h00),
- jeudi 12 juin (de 14h00 à 17h00)
- vendredi 20 juin (de 9h00 à 12h00).
afin de recevoir leurs observations.
Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier d'enquête en mairie de La Roche Sur Foron aux jours et heures habituels d'ouverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de La Roche Sur Foron, siège de l'enquête.
Le dossier d'enquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr.
Le commissaire-enquêteur disposera d'un délai maximal d'un mois, à compter de la date de clôture de l'enquête, pour émettre ses conclusions.
Une copie de son rapport sera déposée en mairie de La Roche Sur Foron, ainsi qu'à la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à Mme la préfète de la Haute-Savoie (DRCL).
En application de l'article R. 311-2 du code de l'expropriation, il est précisé « que les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l'expropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l'article L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités ».