COMMUNE
DU GRAND- BORNAND

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Arrêté du maire abrogeant l'arrêté n°arr2024/364 et prescrivant la modification n°2 du plan local d'urbanisme de la commune
du Grand-Bornand

Par arrêté n°ARR2025/093 en date du 2 avril 2025, le Maire du GRAND-BORNAND a décidé de prescrire la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme, conformément aux dispositions de l'article L153-36 et suivants du Code de l'Urbanisme.
Le précèdent arrêté n°ARR2024/364 en date du 04/12/2024, prescrivant la modification n°2 du PLU, est abrogé.
Le projet de modification n°2 du PLU vise à apporter certaines modifications au dispositif règlementaire du PLU actuellement en vigueur, et notamment:
- La nécessité de permettre la démolition / reconstruction avec implantation différente de deux constructions,
- L'inscription d'un emplacement réservé,
- La nécessité d'adapter le règlement graphique sur un secteur de transfert de constructibilité,
- La modification de l'OAP « Entrée Villavit »,
- La modification du règlement écrit pour préciser les règles ayant attrait aux dispositifs d'énergie solaire au sol et en toiture, afin notamment de conditionner leur mise en oeuvre pour permettre leur intégration paysagère et environnementale, au traitement des façades et toitures, et à la précision d'une définition,
- La modification du règlement écrit pour imposer, au sein du Site Inscrit « Hameau du Chinaillon », pour le traitement des toitures, les couvertures en tavaillons épais, ou bien en ancelles et tavaillons de bois de pays,
- La modification du règlement écrit pour adapter les règles relatives aux constructions à destination d'équipement collectif et services publics,
- La mise en oeuvre d'une orientation d'aménagement
patrimoniale pour le traitement architectural des constructions.
Le dossier de modification du PLU sera notifié au Préfet et aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9, avant l'enquête publique.
La modification fera l'objet d'une enquête publique
conformément à l'article L.153-41 du code de l'urbanisme.
A l'issue de l'enquête publique, le Maire en présente le bilan au conseil municipal, qui en délibère et adopte le projet de modification éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.
Le présent arrêté fera l'objet de mesures de publicité définies aux articles R.153-20 à R.153-22. Il sera affiché en mairie du Grand-Bornand pendant le délai d'un mois et la mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet.