COMMUNE
DU GRAND-BORNAND

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Délibération engageant la procédure
de révision "allégée" n° 2 du PLU et
définissant les objectifs poursuivis ainsi que
les modalités de concertation

Par délibération DEL 129/2025 en date du 22 septembre 2025, le Conseil municipal du GRAND-BORNAND a décidé de prescrire la révision « allégée » n°2 du Plan Local d'Urbanisme, conformément aux dispositions de l'article L153-34 et suivants du Code de l'Urbanisme.
La révision « allégée » n°2 a pour objectif de faire évoluer le périmètre des zones humides identifiées au règlement graphique du PLU en tant que servitude au titre du L.151-23 du code de l'urbanisme.
Le Conseil municipal a également décidé les modalités de la concertation avec la population, définies comme suit:
- Durant la durée de la concertation, le public pourra consulter le dossier de la révision allégée et le cas échéant l'avis de l'autorité environnementale et des personnes publiques associées:
En format papier en Mairie du Grand Bornand, du lundi au vendredi aux heures habituelles d'ouverture ;
En format numérique sur le site internet de la commune à l'adresse https://www.mairielegrandbornand.com/le-plu/
- Un registre de consultation du public à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le maire sera tenu à la disposition du public à la Mairie du Grand Bornand pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, registre où le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, aux heures habituelles d'ouverture au public de la Mairie.
- Mise à disposition d'un registre de concertation numérique destiné à recueillir les observations du public pendant toute la durée de la concertation, où le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions. L'adresse internet à laquelle le public pourra déposer ses observations sera communiquée sur le site internet de la Mairie:
https://www.mairielegrandbornand.com/le-plu/
- Les modalités de la mise à disposition du public sont précisées par le Conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition, par voie d'affichage et de publication dans un journal d'annonces légales.
Cette concertation débutera à partir du 1^er février 2026 jusqu'au 31 mai 2026, soit 120 jours.
À l'issue de la concertation, le Maire en présentera le bilan en Conseil municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de révision allégée n°2.