COMMUNE DE PASSY

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Avis d'enquête publique
portant sur le projet de modification n°2
du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
du 12 juillet 2025 au 13 août 2025 inclus

Par arrêté en date du 27 juin 2025, Monsieur le Maire de Passy a ordonné l'ouverture d'une enquête publique du 12 juillet 2025 à 9 heures au 13 août 2025 à 17 heures, soit pendant 33 jours consécutifs, afin d'assurer l'information et la participation du public et recueillir ses observations et ses propositions relatives au projet de modification n°2 du PLU.
Les principaux objectifs de ce projet sont:
- Suppression de certaines zones 1AU et 2AU et des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) concernées, avec leur reclassement en zone agricole ou naturelle.
- Intégration du projet de pôle gérontologique par le classement en secteur UE d'un secteur et avec l'ajout d'une OAP pour prendre en compte les enjeux environnementaux.
- Evolution du périmètre et des principes d'aménagement de l'OAP « Plateau d'Assy Est » et « Chedde Centre »
- Ajout d'OAP sur les fonciers non bâtis stratégiques de plus de 2500 m², afin d'assurer leur densification
- Mise en place d'un échéancier prévisionnel d'ouverture à l'urbanisation des zones 1AU
- Reclassement partiel du secteur 1AUb au plateau d'Assy en secteur UE
- Correction le cas échéant d'erreurs de délimitation entre les secteurs urbains
- Ajout de nouveaux bâtiments patrimoniaux
- Mise à jour des emplacements réservés (modification, suppressions, ajouts)
- Passage d'un secteur Ux en Uxc
- Agrandissement du Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée (STECAL) n°3 des gens du voyage
- Modification de l'organisation du règlement écrit pour une meilleure lisibilité
- Majoration de la servitude de mixité sociale
- Compléments aux dispositions propres aux constructions d'intérêt et aux chalets d'alpage et fermes de la plaine
- Ajout de compléments au règlement relatifs aux modalités de calcul des règles, aux définitions, à la gestion des exhaussements et des affouillements, à l'encadrement des divisions parcellaires, à la performance environnementale, aux modifications de toitures existantes, au stationnement des deux roues
- Ajout au règlement de dérogations pour l'évolution du bâti existant
- Interdiction des panneaux solaires au sol en zone agricole
- Autorisation des constructions en limite de secteur UX
- Interdiction des piscines en zone A et en zone N
- Ajout d'une règle encadrant les volumétries (proportions hauteur/longueur)
- Autorisation de l'évolution des activités de services existantes au sein de la zone Ux
- Correction d'erreurs matérielles ou d'oublis au règlement écrit le cas échéant
Le projet de modification n°2 du PLU n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale.
La personne publique responsable du projet de PLU soumis à enquête publique est la Commune de Passy, en la personne de son Maire en exercice, Monsieur Raphaël CASTÉRA.
Le siège de l'enquête est fixé à la Mairie de Passy - 1 place de la Mairie - 74190 Passy.
Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du service urbanisme, pendant les heures suivantes, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ou par courriel à l'adresse : urbanisme@mairie-passy.fr
Au terme de l'enquête publique, le projet de modification n°2 du PLU de Passy, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et les propositions du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil Municipal de Passy, en vue de son approbation.
Monsieur MESSIN Michel, directeur agence de prévention et de surveillance des risques miniers en retraite, est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de Passy, pendant la durée de l'enquête, du 12 juillet 2025 à 9h00 heures au 13 août 2025 à 17 heures, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle:
Mairie de Passy - 1 place de la Mairie, 74 190 Passy.
- Du lundi au jeudi lundi de 9h à 12h et de 14h00 à 16h30
- Le vendredi de 9h à 12h et de 14h00 à 16h00
- Le samedi de 9h à 12h00
Du 12 juillet à 09h00 au 13 août à 17h00 inclus, les observations et les propositions du public portant sur le projet de modification n°2 du PLU peuvent être:
Transmises via l'adresse mail suivante:
enquete-publique-6397@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé
https://www.registre-dematerialise.fr/6397
Consignées dans le registre d'enquête mis à la disposition du public à cet effet avec le dossier d'enquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus
Adressées par courrier postal à l'adresse suivante:
Mairie de Passy, à l'attention du Commissaire enquêteur, 1 place de la Mairie, 74190 Passy

Pendant toute la durée de l'enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l'adresse internet suivante:
https://www.registre-dematerialise.fr/6397
Un poste informatique avec un accès gratuit à l'adresse mail susvisée et au registre dématérialisé est mis à la disposition du public en Mairie de Passy, aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Le commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations et propositions faites sur le projet soumis à enquête publique dans le cadre des permanences assurées aux lieux, jours et heures fixées ci-après:
- Le 16 juillet 2025 de 14h00 à 17h00
- Le 2 août 2025 de 9h00 à 12h00
- Le 13 août de 14h00 à 17h00
Les informations relatives à l'enquête pourront également être consultées sur le site Internet de la Mairie
(www.ville-passy-mont-blanc.fr).
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Passy pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Cette copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera aussi publiée sur le site internet de la Commune, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique, au siège de l'enquête, à l'adresse suivante: Mairie de Passy - 1 place de la Mairie, 74190 Passy.