Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Enquête publique - Aliénation partie chemin de la Mariotte - Déplacement ch. des Ecorés

Haute-Savoie

Publié le 11/08/2025

Référence de l'annonce: LDL-468320600

COMMUNE DE THUSY


Avis d'enquête publique
pour l'aliénation d'une partie du chemin rural
de la Mariotte et pour le déplacement
d'une partie du chemin rural des Ecorés


Par arrêté n° AG2025_045 du 06 août 2025, Monsieur le Maire de la commune de Thusy a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'aliénation d'une partie du chemin rural de la Mariotte et le déplacement d'une partie du chemin rural des Écorés situés sur la commune de Thusy.
Monsieur Decool Jacky, inscrit sur la liste d'aptitude départemental, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de Thusy pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (du lundi au vendredi 8h30-12h00 le samedi 9h00-12h00),
du 1er septembre 2025 à 8h00 au lundi 15 septembre 2025 12h00 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par voie électronique à l'adresse accueil@thusy.fr ou par écrit à l'adresse suivante:
A l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur,
MAIRIE DE THUSY - Place du Tilleul - 74150 THUSY.
Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Thusy le samedi 13 septembre de 9h00 à 12h00.

Annonces similaires parues dans Enquête publique - Information

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Enquête publique - Aliénation partie chemin de la Mariotte - Déplacement ch. des Ecorés

Haute-Savoie

Publié le 11/08/2025

Ref. LDL-468320600

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Enquête publique - Approbation de l'arrêt du PLU

Haute-Savoie

Publié le 08/08/2025

Ref. LDL-467815500-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Enquête publique - Création association foncière pastorale

Haute-Savoie

Publié le 08/08/2025

Ref. LDL-464704600-0-1

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

"Prés Sales" déclaration de projet mise comptatibilité du PLU

Haute-Savoie

Publié le 07/08/2025

Ref. LDL-467976600

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Enquête publique - Modification n° 1 du PLU

Haute-Savoie

Publié le 05/08/2025

Ref. LDL-467512000-0-1

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

APPROBATION MODIFICATION N°1 DU PLU

Haute-Savoie

Publié le 04/08/2025

Ref. LDL-467566600

Voir toutes les annonces