COMMUNE DE
LA BALME DE SILLINGY

Avis d'enquête publique
Projet de révision allégée n°2
du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par arrêté n°2025-068 en date du 16/09/25, le Maire de la commune de La Balme de Sillingy a prescrit la mise à l'enquête publique unique relative au projet de révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Balme de Sillingy qui se déroulera pendant une durée de 34 jours consécutifs du mercredi 15 octobre 2025 (9h00) au lundi 17 novembre 2025 (17h00).
Le projet de révision allégée n°2 du PLU de la commune de La Balme de Sillingy a pour objet l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU des Grandes Raisses et déterminer des conditions d'urbanisation de cette zone, la réalisation d'une étude permettant de lever l'Amendement Dupont, la mise en place d'une orientation d'aménagement et de programmation sur le secteur, l'adaptation du zonage du PLU aux besoins de l'opération d'urbanisme envisagée sur le tènement, la suppression de l'emplacement réservé n° 8 et en partie le n° 4, la création de l'emplacement réservé n°24, et la mise en place des outils réglementaires pour garantir une maîtrise/limitation des possibilités de développement urbain dans les secteurs secondaires de la commune et une priorisation de l'ouverture à l'urbanisation au chef-lieu.
Ce projet sera soumis à approbation du conseil municipal de La Balme de Sillingy après enquête publique.
Mr Jean Claude HANON, géomètre expert, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces relatives au dossier d'enquête publique ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, pourront être consultés à:
- La Mairie, 13 Route de Choisy, à La Balme de Sillingy, aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle: Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Sur le site internet à l'adresse suivante:
www.labalmedesillingy.fr
Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre papier ou les adresser au siège de l'enquête par écrit à la Mairie - Mr le commissaire-enquêteur, 13 Route de Choisy, 74330 La Balme de Sillingy, ou par courriel à l'adresse suivante:
revisionallegee2@labalmedesillingy.fr.
Les observations et les propositions transmises par correspondance et par courriel seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre d'enquête mis à la disposition du public au siège de l'enquête publique et sur le site internet de la commune: www.labalmedesillingy.fr.
Le commissaire enquêteur recevra les personnes intéressées dans le cadre des permanences assurées aux lieux, jours et heures fixées ci-après:
Mairie de La Balme de Sillingy - 13 Route de Choisy, 74330 La Balme de Sillingy
- Le mercredi 15 octobre 2025 de 09h00 à 12h00.
- Le vendredi 31 octobre 2025 de 14h00 à17h00.
- Le lundi 17 novembre 2025 de 14h00 à 17h00.
Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie de La Balme de Sillingy aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, et sur le site internet de la commune pendant une durée d'un an courant à compter de la date de clôture de l'enquête, ainsi qu'à la Préfecture de Haute-Savoie à Annecy.
Le dossier comprenant les informations environnementales est joint au dossier d'enquête.
Les informations peuvent être demandées auprès du service urbanisme de La Mairie.