COMMUNE
DE SCIONZIER

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AVIS DE MISE A DISPOSITION
Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°4 du plan local d'urbanisme de SCIONZIER

Par arrêté municipal n°AMV2025_133 du 02/07/2025, le maire de SCIONZIER, a engagé la modification simplifiée n°4 du plan local d'urbanisme (PLU).
Par délibération n° DELV2025_S502 du 01/10/2025, le Conseil Municipal de SCIONZIER, a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°4 du plan local d'urbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie de SCIONZIER pendant un mois à compter du 20/10/2025 et sur le site internet de la commune.
Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 20/10/2025 au 21/11/2025, en mairie de Scionzier aux jours et heures habituels d'ouverture, (à savoir du lundi au vendredi de 9h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00) et sur le site internet de la mairie (https://www.scionzier.fr/).
Le projet de la modification simplifiée n°4 du PLU de SCIONZIER sera tenu à la disposition du public du 20/10/2025 à 9h00 au 21/11/2025 à 16h00 selon les modalités suivantes:
- Version papier en mairie de SCIONZIER aux jours et heures habituels d'ouverture,
- Version numérique sur les sites internet de la Commune de SCIONZIER (https://www.scionzier.fr/),
- A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet de la commune est mis à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Le dossier tenu à la disposition du public comprend:
- Le dossier de modification simplifiée n°4,
- L'avis conforme de l'Autorité environnementale,
- La délibération du conseil municipal décidant de ne pas soumettre la modification simplifiée n°4 à évaluation environnementale,
- Les avis émis par les personnes publiques associées.
Il sera possible pour le public de faire connaitre ses observations, son point de vue et ses propositions jusqu'à la fin de la mise à disposition, selon les modalités suivantes:
- Par courrier, à l'attention de M. le Maire, 2 place du Foron, 74950 SCIONZIER
- Par inscription sur un registre papier, déposé en mairie de SCIONZIER, aux jours et heures habituels d'ouverture,
- Par message électronique à l'adresse suivante: guilhem.mirouse@scionzier.fr
A l'issue de cette mise à disposition au public, le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et se prononcera sur le projet de modification simplifiée n°4 du PLU. Le conseil municipal adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifiée pour tenir compte des avis émis par les Personnes Publiques Associées et des observations du public.