Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haute-Savoie
Publié le 28/07/2025
Référence de l'annonce: LDL-466769000
COMMUNE
DE SILLINGY
Modification n° 4 du Plan Local d' Urbanisme: Décision de réalisation d'une évaluation environnementale et définition des modalités de concertation
Par délibération en date du 19/05/2025, le conseil municipal a décidé de soumettre la modification n°4 du PLU à évaluation environnementale et a défini les modalités de concertation. La délibération est affichée en Mairie de Sillingy pendant un mois à compter du 18/07/2025. Le dossier est consultable sur le site Internet de la commune et en mairie aux jours et heures d'ouverture habituels, accompagné d'un registre destiné à recevoir les observations du public.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE ALIENATION CHEMIN RURAL BLECHEINS
Haute-Savoie
Publié le 28/07/2025
Ref. LDL-467160500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 28/07/2025
Ref. LDL-466932700-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haute-Savoie
Publié le 28/07/2025
Ref. LDL-466769000
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
BILAN DE CONCERTATION DECLARATION DPMEC
Haute-Savoie
Publié le 25/07/2025
Ref. LDL-466930300
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Instauration Droit de Préemption Urbain Renforcé
Haute-Savoie
Publié le 25/07/2025
Ref. LDL-466780500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE REMPLACEMENT TELECABINE DE LA GORGE
Haute-Savoie
Publié le 24/07/2025
Ref. LDL-464072700-0-2