Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haute-Savoie
Publié le 31/10/2025
Référence de l'annonce: LDL-477553400
COMMUNE DE SAINT-SIXT
Approbation de la modification n°1
 du plan local d'urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 25/09/2025, le Conseil Municipal de SAINT-SIXT a approuvé la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de SAINT-SIXT pendant un mois à compter du 02/10/25. Le dossier de la modification n°1 du plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la modification n°1 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 31/10/2025
Ref. LDL-477553400
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 31/10/2025
Ref. LDL-477553600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EPAGNY-METZ-TESSY ET SILLINGY RD 1508
Haute-Savoie
Publié le 31/10/2025
Ref. LDL-471898200-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ALBY SUR CHERAN ENQUETE PUBLIQUE ROUTE DE LA COMBE
Haute-Savoie
Publié le 30/10/2025
Ref. LDL-477270600-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE ALIENATION CHEMIN RURAL EPANEZET
Haute-Savoie
Publié le 30/10/2025
Ref. LDL-477264700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique conjointe révision allégée n°1 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 30/10/2025
Ref. LDL-477454100-0-1