COMMUNE DE SAINT-VERAN

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Avis d'enquête publique

Par arrêté préfectoral n°2025-DPP-CDD-57 du 02 septembre 2025, il sera procédé sur le territoire de la commune de Saint-Véran:
- à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique relative à la mise en conformité administrative du captage de Clot des Granges à Saint-Véran ;
- à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains constituant les périmètres de protection immédiate et grever de servitudes ceux situés à l'intérieur des périmètres de protection rapprochée.
Le public pourra consulter le dossier d'enquête en mairie de Saint-Véran pendant la durée de celle-ci qui se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 6 octobre 2025 au vendredi 7 novembre 2025 inclus, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie, soit:
- les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, de 9h00 à 12h00.
Le commissaire enquêteur recevra en personne les
observations du public:
- le lundi 6 octobre 2025, de 9h00 à 12h00
- le mercredi 22 octobre 2025, de 9h00 à 12h00
- le vendredi 7 novembre 2025, de 9h00 à 12h00
Le public pourra consigner ses observations éventuelles sur les registres d'enquêtes ouverts à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège de l'enquête, en mairie de Saint-Véran.
Monsieur Pierre DELPRAT, Directeur-adjoint de l'URSSAF, retraité, est désigné comme commissaire enquêteur.
A l'issue de cette enquête conjointe, le commissaire enquêteur rendra son avis dans le délai maximum d'un mois à compter de la clôture de l'enquête.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie de Saint-Véran et à la Préfecture des Hautes-Alpes.
L'arrêté préfectoral sus-cité donnant toutes informations complémentaires sur la conduite de cette enquête, sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie de Saint-Véran.
Le Préfet statuera par arrêté sur la demande de déclaration d'utilité publique de ce projet.