COMMUNE DE CHÂTEAUVIEUX
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Prescription de la révision allégée n⁰1
du Plan Local d'Urbanisme
et ouverture de la concertation

Par délibération du 25 Juin 2025, affichée le 1^er juillet 2025 durant un mois consultable en mairie, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision allégée no 1 de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) et a fixé les modalités de concertation prévue à l'article
l. 103-2 du Code de l'Urbanisme:
- Information de l'ouverture de la concertation par publication dans un journal local,
- Ouverture d'un registre d'observations tenu par les services municipaux,
- Article dans le Bulletin Municipal,
- Information de l'ouverture de la procédure sur le site internet communal,
- Mise à disposition de documents d'études une fois validés.