Commune de
La Roche-de-Rame

Arrêté portant engagement de la
procédure de modification de droit commun
du plan local d'urbanisme.

Le public est informé que par arrêté n° 2025-06-26-008 du 26 juin 2025, le Maire de La Roche-de-Rame a prescrit une procédure de modification de droit commun du PLU. Cet arrêté est affiché pour une durée minimale d'un mois en mairie.
Une délibération sera prise ultérieurement par le conseil municipal, pour venir préciser les modalités de la mise à disposition du projet de modification de droit commun du PLU qui se tiendra en mairie de La Roche-de-Rame.