COMMUNE DE MONTGENÈVRE

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Avis d'enquête publique

Relative au projet de la RARM consistant à remplacer la Télécabine du Chalvet et le Télésiège du Chalvet par deux Télécabines (avec suppression du Téléski des Fournéous) soumis à évaluation environnementale et comprenant une étude d'impact

Par arrêté en date du 22 juillet 2025, le Maire de la Commune de Montgenèvre a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur les demandes d'autorisation d'exécution de travaux de la Régie Autonome des Remontées Mécaniques de Montgenèvre (RARM) concernant le projet de remplacement de la Télécabine du Chalvet et du Télésiège du Chalvet, avec suppression du Téléski des Trois Fournéous, enregistrées en Mairie le 26 février 2025 sous les noms de dossier PA 005085 25 H 0001 et PA 005085 25 H 0002.
A cet effet, Madame Dominique FAURE, demeurant à Saint Martin de Queyrières (05120), a été désignée en qualité de Commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille.
Les pièces du dossier d'enquête publique, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public à la Mairie de Montgenèvre (80 Place du Chalvet, 05100 Montgenèvre) aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la Mairie, soit tous les jours de la semaine de 13h30 à 17h00 à l'exception des samedi, dimanche et jours fériés.
Une version numérique du dossier d'enquête publique est consultable sur le site internet de la Commune de Montgenèvre, à l'adresse suivante: www.montgenevre.fr.
Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à disposition du public en Mairie de Montgenèvre, ou adressées par écrit au Commissaire enquêteur à l'adresse du siège de l'enquête publique: Madame le Commissaire enquêteur Mairie de Montgenèvre, 80 Place du Chalvet, 05100 Montgenèvre
Les observations écrites du public pourront également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: enquete.chalvet.fourneous@gmail.com.
La date limite de réception des courriers adressés au Commissaire enquêteur est fixée au dernier jour de l'enquête publique, soit le 15 septembre 2025 à 17h00 (36 jours consécutifs à compter du 11 août 2025).
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en Mairie:
- Le lundi 11 août 2025, de 13h30 à 17h
- Le vendredi 22 août 2025, de 13h30 à 17h
- Le lundi 15 septembre 2025, de 13h30 à 17h
A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, transmis en Mairie dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture habituels d'ouverture au public de la Mairie de Montgenèvre (les personnes intéressées pourront, sur demande et à leur frais, en obtenir communication).