COMMUNES DE LA SALLE-LES-ALPES ET DU MONÊTIER-LES-BAINS

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Avis d'enquête publique

En application de l'arrêté préfectoral n° 2025-DPP-CDD-20, du 10 juin 2025 le public est prévenu qu'une enquête publique conjointe relative au projet d'extension du réseau de production de neige de culture sur la piste des Barres, Chaméant, Goulet, Cucumelle, Eychauda et Yret et sur le projet d'aménagement d'un téléski soumis à étude d'impact sur les communes de La-Salle-les-Alpes et le Monêtier-les-Bains pendant une durée de 31 jours consécutifs du lundi 30 juin 2025 au mercredi 30 juillet 2025 inclus.
Toute information utile sur le projet pourra être sollicitée auprès de:
- Le Syndicat intercommunal pour la Gestion de l'Eclairage et des Domaines d'hiver et d'été (SIGED) de Serre Chevalier -
M. Guillaume FRANCHI - siged@lasallelesalpes.fr - 04 92 25 59 03
- La commune de La Salle-les-Alpes - Mme Vanessa PIRES - amenagement@lasallelesalpes.fr - 04 92 25 54 16
- Les dossiers d'enquête publique pourront être consultés de trois manières différentes pendant toute la durée de l'enquête publique:
- une version papier du dossier d'enquête publique et du dossier d'enquête publique parcellaire comprenant le plan parcellaire, la liste des propriétaires, seront déposés à la mairie de La Salle-les-Alpes (siège de l'enquête) - 15 rue de la Guisane 05240 LA SALLE-LES-ALPES afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures habituelles d'ouverture de la mairie, soit le lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00-16h30, le mardi et le jeudi de 9h00 à 12h00 ainsi qu'à la Mairie du Monêtier-les-Bains - Place Novalese 05220 LE MONÊTIER-LES-BAINS soit le lundi de 14h30 à 16h30, le mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 13h00.
- Une version dématérialisée du dossier d'enquête publique pourra être consultée directement sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes à l'adresse suivante: www.hautes-alpes.gouv.fr.
Chemin d'accès: Politiques publiques - Environnement, Risques naturels et technologiques - Participation du public - Enquêtes environnementales.
- Un poste informatique est mis à la disposition du public, en accès gratuit, à la Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap. L'accès à la Préfecture s'effectue pendant les horaires d'ouverture au public soit du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30.

Le dossier pourra aussi être consulté directement sur le site de la Préfecture des Hautes-Alpes: www.hautes-alpes.gouv.fr. Chemin d'accès: Politiques publiques - Environnement, Risques naturels et technologiques - Participation du public - Enquêtes environnementales.
Un poste informatique est mis à la disposition du public, en accès gratuit, à la Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05 011 Gap Cedex, du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30.
Pendant la durée de l'enquête fixée à l'article 1^er du présent arrêté, le public peut consigner ses observations et propositions de trois manières différentes:
- Sur le registre d'enquête publique unique à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sur le registre d'enquête publique parcellaire côté et paraphé par le Maire, tenus à la disposition du public en mairie de La Salle-les-Alpes et du Monêtier-les-Bains pendant les horaires d'ouverture de celles-ci ;
- Par correspondance destinée au commissaire enquêteur et envoyée au siège de l'enquête ;
- Par voie électronique, à l'adresse suivante:
pref-extension-reseau-lasallelesalpes@hautes-alpes.gouv.fr
Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées par voie électronique qui auront été envoyées pendant la durée de l'enquête publique, soit du lundi 30 juin 2025 à partir de 9h00 jusqu'au mercredi 30 juillet 2025 à 17h00.
Les contributions électroniques seront mises en ligne sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Monsieur Bernard LETERRIER, Vétérinaire retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, par décision du 27 mai 2025 du Président du Tribunal Administratif de Marseille pour recueillir les observations du public et formuler un avis sur le résultat de l'enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations:
- le lundi 30 juin 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie de La-Salle-les-Alpes ;
- le mardi 15 juillet 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie du Monêtier-les-Bains ;
- le mardi 15 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de La Salle-les-Alpes ;
- le mercredi 30 juillet de 14h00 à 17h00 en mairie de La-Salle-les-Alpes.
En raison de l'enquête publique, les heures d'ouverture habituelles de la mairie de La Salles-les-Alpes seront modifiées exceptionnellement le mardi 15 juillet et le mercredi 30 juillet 2025.
Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est mise à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, en mairie de La Salle-les-Alpes, en préfecture des Hautes-Alpes et sur son site internet à l'adresse suivante: www.hautes-alpes.gouv.fr
Cet avis sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie des communes concernées, sur les lieux prévus pour la réalisation de ce projet par le pétitionnaire, sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes et publié dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département.