Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Hautes-Alpes
Publié le 28/08/2025
Référence de l'annonce: LDL-467821100-0-1
COMMUNE DE
LA ROCHE-DES-ARNAUDS
Avis d'enquête publique
Projet de parc solaire photovoltaïque
lieu-dit « La Grande Isle »
Par arrêté n° 2025-DPP-CDD-44 du 21 juillet 2025 a été prescrite une enquête publique unique relative aux demandes de permis de construire et d'autorisation environnementale unique pour la création d'un parc solaire photovoltaïque de 4,2 MWc, lieu-dit
Toute information utile sur ce projet pourra être sollicitée auprès de Mme Marion QUARANTEL-COLOMBANI, Groupe Valorem - 1330 Rue Jean René de la Lauzière - Bâtiment C10 Europarc Pichaury 13290 AIX-EN-PROVENCE - Tel: 07 52 60 90 91 - courriel: marion.quarantel@valorem-energie.com
M. Mathieu ALLAIN-LAUNAY, Ingénieur agricole retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par décision du Tribunal Administratif de Marseille du 10 juillet 2025.
Le public pourra consulter le dossier d'enquête, comportant notamment la demande de permis de construire et la demande d'autorisation environnementale unique nécessaires au projet, les avis du Conseil National de la Protection de la Nature et l'avis de l'autorité environnementale pendant les heures habituelles d'ouverture de la mairie de La Roche-des-Arnauds soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 ou sur le site internet de la Préfecture:www.hautes-alpes.gouv.fr (rubrique Actions de l'État --
Un poste informatique est mis gratuitement à la disposition du public à la Préfecture des Hautes-Alpes 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedex, tous les jours de 9 h à 11 h 30 à l'effet de consulter cette version dématérialisée.
Le public pourra consigner ses observations éventuelles, pendant la durée de l'enquête:
- sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet en mairie de La Roche-des-Arnauds aux heures d'ouverture de la mairie: du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et le samedi de 9h00 à 12h00,
- les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie- 63 Place de la Mairie -05400 LA ROCHE-DES-ARNAUDS,
- les adresser par voie électronique à l'adresse suivante: pref-parcsolaire-larochedesarnauds@hautes-alpes.gouv.fr .
Le public pourra également rencontrer le commissaire enquêteur qui siégera en Mairie de La Roche-des-Arnauds:
- Le jeudi 11 septembre 2025 de 09h00 à 12h00,
- Le mardi 30 septembre 2025 de 09h00 à 12h00,
- Le lundi 13 octobre 2025 de 14h00 à 17h00.
En raison de l'enquête publique, les heures d'ouverture habituelles de la mairie de La Roche-des-Arnauds seront modifiées exceptionnellement le lundi 13 octobre 2025.
A l'issue de cette enquête unique, le commissaire-enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents pourront être consultés pendant un an à compter de la clôture de l'enquête en mairie de La Roche-des Arnauds et en Préfecture (Direction des Politiques Publiques- cellule développement durable ) ou sur le site internet de la Préfecture www.hautes-alpes.gouv.fr.
Le Préfet des Hautes-Alpes se prononcera sur la demande de permis de construire et la demande d'autorisation environnementale unique nécessaires au projet à la suite de cette enquête publique unique.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, Benoît ROCHAS
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