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Enquête publique projet modification n° 2 PLU

Hautes-Alpes

Publié le 01/10/2025

Référence de l'annonce: LDL-470704800-0-2


COMMUNE DE LAYE


Avis d'enquête publique
sur le projet de modification n°2
du plan local d'urbanisme (PLU)


La Maire de Laye a ordonné l'ouverture de l'enquête publique par arrêté municipal n° 009/2021 du 05/07/2021 sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU).
M. Bernard Amans a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Marseille comme Commissaire Enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du 29/09/2025 au 29/10/2025 aux jours et heures habituels d'ouverture au public (lundi 14h00-17h00 et jeudi 9h00-12h00) pour une durée de 31 jours. Les dossiers seront consultables en version papier en mairie aux jours et heures ouvrables ci-dessus mentionnées et en version numérique sur le site internet www.laye.fr
Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie:
- le 29/09/2025 de 9h30 à 12h30,
- le 16/10/2025 de 14h30 à 17h30,
- le 29/10/2025 de 14h30 à 17h30.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre papier déposé en mairie avec le dossier d'enquête, ou en adressant un mail à l'adresse créée pour la durée de l'enquête:
enquetepubliquelaye.modif2plu@orange.fr ou par écrit à l'attention de M. Le Commissaire enquêteur, Mairie de Laye -
9 hameau de Brutinel 05500 LAYE.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à la Mairie et sur le site internet de la commune.

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