PRÉFECTURE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE
LA LÉGALITÉ

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Avis d'enquête publique

Avis d'ouverture d'enquête publique unique à la suite d'une demande d'autorisation environnementale et une déclaration d'intérêt général pour le programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau sur le territoire des communes de Authon, Bayons, Bellafaire, Châteaufort, Clamensane, Entrepierres, Faucon-du-Caire, Gigors, La Motte-du-Caire, Le Caire, Mèlve, Mison, Nibles, Saint-Geniez, Sisteron, Turriers, Valavoire, Valernes, Vaumeilh, Ventavon, Aubignosc, Bevons, Châteauneuf-Miravail, Curel, Les Omergues, Montfroc, Noyers-sur-Jabron, Peipin, Salignac, Saint-Vincent-sur-Jabron, Sourribes, Valbelle

Par arrêté préfectoral n° 2025-092-002 du 2 avril 2025, il est procédé du 19 mai 2025 au 18 juin 2025 inclus, sur le territoire des communes de Authon, Bayons, Bellafaire, Châteaufort, Clamensane, Entrepierres, Faucon-du-Caire, Gigors, La Motte-du-Caire, Le Caire, Mèlve, Mison, Nibles, Saint-Geniez, Sisteron, Turriers, Valavoire, Valernes, Vaumeilh, Ventavon, Aubignosc, Bevons, Châteauneuf-Miravail, Curel, Les Omergues, Montfroc, Noyers-sur-Jabron, Peipin, Salignac, Saint-Vincent-sur-Jabron, Sourribes, Valbelle à une enquête publique unique relative à une demande d'autorisation loi sur l'eau (rubriques 3.1.2.0 et 3.1.5.0) pour l'entretien pluriannuel des cours d'eau et une déclaration d'intérêt général.
Cette opération est portée par le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) représenté par M. Nicolas SIARD (190, rue Frédéric Mistral, 13370 Mallemort, nicolas.siard@smavd.org).
Les pièces du dossier sont mises à disposition du public pendant toute la durée de l'enquête :
- sur le site internet des services de l'État du département des Alpes-de-Haute-Provence :
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique :
Publications/Appel à Projets - Consultations/Enquêtes publiques autorisations et avis/liste des communes par ordre alphabétique/Commune de Sisteron ;
- en mairies de La Motte-du-Caire, Sisteron, Salignac et Noyers-sur-Jabron.
Dans le même temps, un registre d'enquête à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur, est déposé en mairies de La Motte-du-Caire, Sisteron, Salignac et Noyers-sur-Jabron pendant la durée de l'enquête, afin que chacun puisse y consigner éventuellement ses observations et propositions ou les adresser par écrit à M. le commissaire enquêteur, à la mairie de Sisteron (Place de la République, 04200 SISTERON) ou encore à l'adresse suivante :
pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans l'intitulé l'objet de l'enquête publique. Toute personne pourra consulter les observations dématérialisées sur le site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans l'onglet :
Publications/Appel à Projets - Consultations/Enquêtes publiques autorisations et avis/liste des communes par ordre alphabétique/Commune de Sisteron.
M. Pierre DELPRAT, Directeur Adjoint de l'URSSAF à la retraite, désigné par le Président du Tribunal Administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteur, sera présent en mairie aux dates et horaires suivants :

M. Daniel REICHERT est désigné en tant que suppléant.
Dès réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et pendant un an après la clôture de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence au bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement et sur le site internet des services de l'État :
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans l'onglet Publications/Appel à Projets - Consultations/Enquêtes publiques/liste des communes/Commune de Sisteron, ainsi qu'en chacune des mairies du territoire concerné.
Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure sont une autorisation environnementale et une déclaration d'intérêt général assortie le cas échéant de prescriptions ou un refus, formalisé par un arrêté préfectoral. Cette enquête publique n'est pas soumise à évaluation environnementale.