commune
de Ventavon

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Avis d'enquête publique

Projet de création d'une nouvelle Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) et l'évolution des activités du centre de tri déposé par la société Alpes Assainissement au lieu-dit « le Beynon »
Par arrêté n° 2025-DPP-CDD-55 du 20 août 2025, a été prescrite une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale pour la création d'une nouvelle Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) et l'évolution des activités du centre de tri sur le territoire de la commune de Ventavon, déposée par la société Alpes Assainissement - 315 Avenue de l'Aérodrome 05130 TALLARD, d'une durée de 33 jours, du 15/09/2025 au 17/10/2025 inclus.
Toute information utile sur ce projet pourra être sollicitée auprès de la société Alpes Assainissement - 315 Avenue de l'Aérodrome 05130 TALLARD.
Les deux responsables du projet pour l'exploitant sont:
- Madame Floriane IMBARD, responsable du site
courriel: floriane.imbard@veolia.com. Tél: 04 87 87 01 46
- Monsieur Gautier FREGONA, responsable des ICPE
courriel: gautier.fregona@veolia.com, Tél: 06 11 66 43 03
Mme Johanna OLIBÉ, journaliste et rédactrice indépendante est désignée en qualité de commissaire enquêteur, par décision du Tribunal Adnninistratif de Marseille du 04/05/2025.
Le public pourra consulter le dossier d'enquête, comprenant notamment la demande d'autorisation environnementale, l'étude d'impact correspondante ainsi que l'avis de l'autorité environnementale, pendant les heures habituelles d'ouverture de la mairie de Ventavon, soit du lundi au jeudi de14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 ou sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes: www.hautes-alpes.gouv.fr (rubrique Actions de l'État - environnement et risques naturels et technologiques - enquêtes publiques - enquêtes environnementales - dossier d'enquête).
Un poste informatique est mis gratuitement à la disposition du public à la Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedex, tous les jours de 9 h à 11 h 30, à l'effet de consulter cette version dématérialisée.
Le public pourra consigner ses observations éventuelles, pendant la durée de l'enquête:
- sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet en mairie de Ventavon aux heures d'ouverture de la mairie (du lundi au jeudi de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00) ;
- par écrit au commissaire enquêteur en mairie - 70 place de la Mairie - 05300 Ventavon ;
- par voie électronique à l'adresse suivante:
pref-isdndventavon@hautes-alpes.gouv.fr
Le public pourra également rencontrer le commissaire enquêteur qui siégera en Mairie de Ventavon:
- le lundi 15 septembre 2025 de 14h00 à 17h00
- le mercredi 1^er octobre 2025 de 14h00 à 17h00
- le jeudi 9 octobre 2025 de 14h00 à 17h00
- le vendredi 17 octobre 2025 de 8h00 à 12h00
A l'issue de cette enquête, le commissaire-enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées.
Ces documents pourront être consultés pendant un an à compter de la clôture de l'enquête en mairie de Ventavon et en Préfecture (Direction des Politiques Publiques - cellule développement durable) ou sur le site Internet de la Préfecture www.hautes-alpes.gouv.fr.
Le préfet des Hautes-Alpes se prononcera à l'issue des résultats de l'enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale.