Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Hautes-Alpes
Publié le 21/10/2025
Référence de l'annonce: LDL-475445300-0-1
Commune
de Puy Saint André
Enquête publique
de la révision allégée n°1 du PLU
Par arrêté n°104/2025 en date du 30 septembre 2025, Mme le Maire de Puy Saint André a ordonné l'ouverture de l'enquête publique de la révision allégée n°1 du PLU.
A cet effet,
M. Maurice BOY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Marseille.
L'enquête se déroulera à la mairie, du Mercredi 5 novembre 2025 à 9h00 au Jeudi 4 décembre 2025 à 12h00 inclus aux jours et heures d'ouverture au public: Lundi, Mercredi, Jeudi de 9h00 à 12h00.
M. le commissaire enquêteur recevra en mairie le(s):
- Mercredi 5 novembre 2025 de 9h00 à 12h00,
- Lundi 17 novembre 2025 de 9h00 à 12h00,
- Jeudi 4 décembre 2025 de 9h00 à 12h00. L'enquête sera clôturée à 12h00.
Le dossier d'enquête publique de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme, sera consultable pendant toute la durée de l'enquête publique:
- Sur papier mis à disposition, dans les locaux de la mairie de Puy Saint André aux jours et heures suivants: lundi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00.
- En ligne, sur le site internet de la commune: https://www.puysaintandre.fr/,
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du plan local d'urbanisme pourront être consignées et consultées sur le registre d'enquête papier disponible en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par écrit ou par mail à l'adresse Mairie / 644 Route du Canal - Le Chef-Lieu - 05 100 Puy Saint André / mairie@puysaintandre.fr en précisant en objet: à l'attention du commissaire enquêteur - Enquête Publique - Révision allégée du PLU.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie et sur le site Internet de la mairie à l'issue de l'enquête.
A l'issue de la procédure d'enquête publique, la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des différentes personnes publiques associées, de l'autorité environnementale et des conclusions et avis du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.
Mme. Le Maire, Estelle ARNAUD
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Hautes-Alpes
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