COMMUNE DE BRANGUES

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AVIS DANS LA PRESSE RELATIF A L'ARRETE DU MAIRE ENGAGEANT LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par arrêté no 20250630 en date du 30 Juin 2025, le Maire de la Commune de Brangues a prescrit la modification simplifiée no 2 du Plan Local d' Urbanisme de la Commune de Brangues.
La modification simplifiée portera sur la modification du règlement graphique par la délimitation ou l'ajustement de zone Ah sur des habitations isolées actuellement en zone A.
Le dossier de modification simplifiée, comprenant le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis des personnes publiques, fera l'objet d'une mise à disposition du public selon les modalités qui seront arrêtées par délibération du Conseil Municipal conformément à l'article LI 53-47 du code de l'urbanisme.
A l'issue de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée, le Maire en présente le bilan au Conseil Municipal qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.
L' arrêté municipal est publié au registre des arrêtés du Maire. Il est affiché en mairie pendant le délai d'un mois.