Préfecture de l'Isère
Direction des relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté

Avis informant de la tenue conjointe d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour la régularisation de l'emprise irrégulière de la rue de la Paix et du chemin des Barbières et d'une enquête parcellaire sur la commune de Chasse-sur-Rhône
Il sera procédé du mercredi 05 novembre 2025 (début de l'enquête à 8h30 y compris sous forme électronique) au jeudi 20 novembre 2025 (clôture de l'enquête à 17h00, y compris sous forme électronique), soit pendant seize jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Chasse-sur-Rhône, à une enquête publique portant conjointement sur la déclaration d'utilité publique pour la régularisation de l'emprise irrégulière de la rue de la Paix et du chemin des Barbières et sur une enquête parcellaire relative à l'opération.
Au terme de cette enquête, la préfète de l'Isère est l'autorité compétente pour prendre la décision déclarant d'utilité publique le projet précité ainsi que la cessibilité des parcelles nécessaires au projet.
M. BOURGUIGNON Jean-Yves, géomètre-expert DPLG retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Les pièces du dossier d'enquête ainsi que les deux registres à feuillets non mobiles seront déposés en mairie de Chasse-sur-Rhône (place Jean-Jaurès, 38670 Chasse-sur-Rhône), pendant toute la durée de l'enquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante:
Mairie de Chasse-sur-Rhône
À l'attention de M. BOURGUIGNON, commissaire-enquêteur
place Jean-Jaurès
38670 Chasse-sur-Rhône
ou par courriel à l'adresse électronique suivante: pref-enquete-chassesurrhone@isere.gouv.fr
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Chasse-sur-Rhône:
- mercredi 05 novembre 2025 de 8h30 à 12h00,
- jeudi 20 novembre 2025 de 8h30 à 12h00,
Pour information, les jours et heures connus d'ouverture au public de la mairie de Chasse-sur-Rhône sont:
du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête, le présent avis et l'arrêté d'ouverture d'enquête seront consultables sur le site Internet des services de l'État en Isère (https://www.isere.gouv.fr).
À l'issue de l'enquête, le commissaire-enquêteur adressera ensuite le dossier d'enquête, son rapport et ses conclusions motivées à la préfète de l'Isère dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête. Dès réception, la préfète de l'Isère adressera une copie du rapport et des conclusions à la commune de Chasse-sur-Rhône, maître d'ouvrage du projet. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables sur le site Internet des services de l'État en Isère (https://www.isere.gouv.fr) et tenus à la disposition du public en mairie de Chasse-sur-Rhône ainsi qu'en préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté / Bureau des Enquêtes Publiques et de l'Expropriation) pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.