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Identification de plusieurs bâtiments au titre de l'article L.581-4 II du Code de l'environnement

Isère

Publié le 24/10/2025

Référence de l'annonce: LDL-476358300

MAIRIE DE CHIMILIN

Identification de plusieurs bâtiments au titre de l'article L.581-4 II du Code de l'environnement

Par arrêté n°20250926, en date du 29 septembre 2025, après avis tacite de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) et mise en ?uvre d'une procédure de participation du public, Monsieur le maire de la Commune de Chimilin a procédé à une identification spécifique des bâtiments situés sur les parcelles cadastrées: ZC 218, AA31, AB 120, AB47, AB 44, AB76, AB 77, ZD 88, ZD 231, ZE 118, AB 130, AA70 et AA 43 au titre de l'article L.581-4 II du Code de l'environnement.
Le présent arrêté ainsi qu'une liste, un tableau précisant les critères retenus pour l'identification de chaque bâtiment et une cartographie de situation sont consultables en mairie.

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