AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTE (ZAC) de GRIGNON sur la commune de PONTCHARRA (38)
La communauté de communes Le Grésivaudan, au titre de sa compétence développement économique comprenant la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des Zones d'Activités Economiques, a décidé de créer une nouvelle zone d'activités économiques située à Grignon sur la commune de Pontcharra. La procédure opérationnelle de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) est retenue pour la réalisation de ce projet à vocation économique, s'étendant sur 8.1 hectares. À ce titre, le projet a fait l'objet d'une concertation publique (article L.103-2 du Code de l'Urbanisme). Le conseil communautaire s'est prononcé sur le bilan de la concertation préalable lors de sa séance du 25 mars 2024. En raison de la superficie de son terrain d'assiette, le projet de création de la zone d'activités de Grignon a été soumis à un examen au cas par cas à l'issue duquel, par décision n°2024-ARA-KKP-5351 de Madame la Préfète de Région Auvergne Rhône-Alpes en date du 12 septembre 2024, il est soumis à évaluation environnementale. En application des dispositions notamment de l'article L.123-19 du Code de l'Environnement, le projet de ZAC de Grignon est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) préalablement à l'approbation du dossier de création. La communauté de communes Le Grésivaudan est l'autorité compétente pour la création de cette ZAC. Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique comprend notamment: - Le projet du dossier de création de la ZAC de Grignon ; - L'étude d'impact du projet de la ZAC de Grignon et son résumé non-technique ; - L'avis de l'Autorité environnementale n° 2025-ARA-AP-1861 du 16 mai 2025; - Le mémoire en réponse de la CCLG à l'avis de l'Autorité Environnementale; - La décision du Président de la communauté de communes portant ouverture de la participation du public par voie électronique et des modalités d'organisation ; - le bilan de la concertation ; La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera du 11 juin 2025 au 11 juillet 2025 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs. Pendant toute la durée de la participation, le public peut prendre connaissance du dossier sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6325 et faire part de ses observations, propositions ou questions: - Sur le registre dématérialisé sécurisé prévu à cet effet du 11 juin 2025 à 8h45 jusqu'au 11 juillet 2025 à 17h30 à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6325 - Sur l'adresse e-mail dédiée suivante: ppve-6325@registre-dematerialise.fr Les propositions, observations ou questions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé: https://www.registre-dematerialise.fr/6325 et donc visibles par tous. Les courriels transmis après la clôture de la participation du public ne pourront pas être pris en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui n'aurait pas été transmise à cette adresse électronique. Les demandes de renseignements pertinents pourront être adressées au Président de la CCLG 390 rue Henri Fabre 38926 CROLLES Cedex. Elles pourront aussi être obtenues auprès de M. Jean-François CLAPPAZ à l'adresse e-mail: economie@le-gresivaudan.fr. Le public peut demander la mise en consultation sur support papier. Cette demande doit se faire dans les conditions de l'article L 123-19 du Code de l'environnement (la demande doit être effectuée sur place aux jours et heures d'ouverture au public, à l'accueil de la communauté de communes Le Grésivaudan au 390 rue Henri Fabre 38926 CROLLES ou à l'accueil de la mairie de Pontcharra au 95 avenue de la gare 38530 PONTCHARRA ou à l'espace France Services au 33 rue de la Ganterie 38530 PONTCHARRA) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation. À l'issue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public et leur prise en compte sera rédigée, puis le dossier de création de la ZAC pourra être approuvé par délibération du conseil communautaire.
