PRÉFECTURE DE L'ISÈRE
Direction Départementale des Territoires

Communes de Villard-Bonnot et de Laval-en-Belledonne

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

Autorisation environnementale relative à l'augmentation de puissance de l'aménagement hydroélectrique de Frédet-BergèsSociété Hydroélectrique de Frédet-Bergès
Une consultation du public d'une durée de trois mois est prescrite du 10 juin à 9 heures au 10 septembre 2025 à 17 heures.
Elle porte sur le projet de travaux d'augmentation de puissance de l'aménagement hydroélectrique de Frédet-Bergès, sur les communes de Villard-Bonnot et Laval-en-Belledonne, et sera conduite par Mme Marie-France BACUVIER désignée en qualité de commissaire enquêtrice. En cas d'empêchement, elle sera remplacée par M. Marc BESSIERE, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de la consultation, le dossier, susceptible d'être complété au fur et à mesure de cette procédure, est disponible sur le site internet suivant: https://www.registre-dematerialise.fr/6319 et sur support papier, à la mairie de Villard-Bonnot.
Les observations et propositions du public peuvent être, jusqu'au dernier jour de la consultation:
- transmises sur le site internet cité ci-dessus,
- adressées par courrier à la commissaire enquêtrice (à la mairie de Villard-Bonnot: 20 boulevard Jules Ferry 38190 Villard-Bonnot) en mentionnant « Consultation du public Aménagement Frédet-Bergès - à l'attention de la commissaire enquêtrice»,
- reçues par la commissaire enquêtrice sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessous:
* le jeudi 19 juin 2025, de 14h à 16h, à la mairie de Villard-Bonnot,
* le samedi 23 août 2025, de 10h à 12h, à la mairie de Villard-Bonnot,
* le jeudi 28 août 2025, de 9h à 11h, à la mairie de Laval-en-Belledonne.
Des renseignements peuvent être pris auprès de la commissaire enquêtrice lors de des permanences, auprès des services instructeurs à l'adresse suivante: ddt-se-org-enquetespubliques@isere.gouv.fr
La commissaire enquêtrice organisera, en présence du pétitionnaire afin qu'il puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants, deux réunions
publiques dans la salle du conseil municipal de la mairie de Villard-Bonnot:
- réunion d'ouverture, le mercredi 18 juin 2025, de 18h à 19h30,
- réunion de clôture, le mercredi 27 août 2025, de 18h à 19h30.
A l'issue de la consultation du public, l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus est la préfète de l'Isère.
La commissaire enquêtrice rendra public, sur le site dédié à la consultation, son rapport, assorti de conclusions motivées au plus tard à la date de la décision de la préfète et pendant une durée d'un an.