COMMUNE D'ECLOSE-
BADINIERES

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Avis de mise à l'enquête publique unique relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme et du zonage d'assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales

Conformément à l'Arrêté du Maire n° 2025-18 en date du 30 juillet 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur les projets d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, de zonage d'assainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de la commune d'ECLOSE-BADINIERES du lundi 1^er septembre 2025 à 15h00 au mercredi 1^er octobre 2025 à 12h00, soit durant 31 jours.
Les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du projet de PLU soumis à enquête publique s'articulent autour de cinq axes: Définir la « polarité » à partir des deux bourgs historiques, conforter l'économie locale, préserver l'identité rurale de la commune, préserver la qualité environnementale de la commune, et fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation des espaces.
Au terme de l'enquête, et après d'éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur,
- le projet de Plan Local d'Urbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation,
- le projet de zonage d'assainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales sera soumis au Conseil Communautaire de la CAPI pour approbation.
Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Xavier RHONÉ, avec en qualité de commissaire enquêteur suppléant Monsieur Philippe NOUVEL.
Pendant la durée de l'enquête,
Le public pourra consulter le dossier d'enquête comprenant notamment les projets de PLU arrêté et de zonage d'assainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de l'Etat et les personnes publiques associées:
En mairie, siège de l'enquête: Mairie d'ECLOSE-BADINIERES, 40, Place des Tilleuls, 38300 ECLOSE-BADINIERES, aux jours et heures suivants:
- les lundis de 14h30 à 18h30,
- les mercredis de 09h00 à 11h30,
- les jeudis de 14h30 à 17h30,
- les vendredis de 09h00 à 11h30.
A noter, la mairie sera ouverte exceptionnellement pour la permanence du Commissaire-enquêteur le samedi 27 septembre de 9h à 12h, ainsi que les matins des vendredi 19 septembre jusqu'à 12h et le mercredi 1^er octobre jusqu'à 12h, jour et heure de clôture de l'enquête publique.
Sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6503
Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur:
dans le registre d'enquête tenu à la disposition du public en mairie d'ECLOSE-BADINIERES,
par correspondance en mairie d'ECLOSE-BADINIERES,
par messagerie électronique à l'adresse: enquete-publique-6503@registre-dematerialise.fr
Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en mairie d'ECLOSE-BADINIERES, aux jours et heures énoncés ci-dessus.
Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de l'enquête pour ceux reçus en format papier et consultables sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6503 pour ceux adressés par courriel.
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie d'ECLOSE-BADINIERES pour recevoir ses observations les:
- lundi 1^er septembre de 15h à 18h
- vendredi 12 septembre de 9h à 12h
- samedi 27 septembre de 9h à 12h
- mercredi 1^er octobre de 9h à 12h.
Le projet de PLU a fait l'objet d'un avis tacite en date du 24 juillet 2025 sur son Evaluation environnementale ; elle figure au sein du rapport de présentation du PLU. Le projet de zonage d'assainissement des eaux usées et zonage des eaux pluviales de la commune d'ECLOSE-BADINIERES n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale au regard de la décision de l'autorité environnementale en date du 13 mars 2019 se rapportant à la demande d'examen au cas par cas.
Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sont disponibles en mairie d'ECLOSE-BADINIERES et sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6503 dans le dossier d'enquête.
Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie d'ECLOSE-BADINIERES, à la Préfecture de l'Isère et sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6503 .
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire d'ECLOSE-BADINIERES.