COMMUNE DE SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

PORTANT SUR LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Par arrêté n°AR-U070-2025 du 2 septembre 2025, la Maire de la commune de Saint-Victor-de-Morestel (38) a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Le projet de PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale transmise à l'autorité environnementale sous le numéro de dossier n°2025-ARA-AUPP-0162 et dont l'avis sera émis au plus tard le 16 septembre 2025.
Madame Pascale POBLET a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble (décision n°25/06/2025 du 25 juin 2025)pour conduire l'enquête.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Saint-Victor-de-Morestel, sise 17 place de la Mairie 38510 SAINT VICTOR DE MORESTEL du lundi 6 octobre 2025 à 8h00 au jeudi 6 novembre 2025 12h00 inclus, soit 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
La commissaire-enquêtrice recevra le public en mairie de Saint-Victor-de-Morestel (17 place de la Mairie - 38510 SAINT VICTOR DE MORESTEL) les:
- Mardi 07 octobre de 16h00 à 18h00
- Samedi 18 octobre de 10h00 à 12h00
- Lundi 03 novembre de 16h00 à 18h00
- Jeudi 06 novembre de 10h00 à 12h00
Le dossier d'enquête, dans sa version papier, sera déposé et consultable, pendant la durée de l'enquête, en mairie de Saint-Victor-de-Morestel aux jours et heures habituels d'ouverture au public (lundi de 14h à 18h ; mardi de 14h à 18h ; vendredi de 10h à 12h et de 14h30 à 18h00 ; les samedis des semaines paires de 9h à 12h00).
Une version numérique est également consultable à l'adresse suivante: www.saintvictordemorestel.fr
Pendant la durée de l'enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre d'enquête papier déposé en mairie de Saint-Victor-de-Morestel aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Elles peuvent également être adressées:
par mail à l'adresse électronique suivante: enquete.poblet@gmail.com
ou par écrit: à l'attention de Madame la commissaire-enquêtrice - Enquête publique relative au PLU - Mairie de Saint-Victor-de-Morestel - 17 place de la Mairie 38510 SAINT VICTOR DE MORESTEL, qui les annexera au registre d'enquête.
Ne seront prise en compte que les observations parvenues pendant la durée de l'enquête. Les observations du public seront consultables gratuitement et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande. Un poste informatique comportant la version numérique du dossier d'enquête publique sera mis à la disposition du public en mairie de Saint-Victor de Morestel et utilisable aux heures d'ouverture de la mairie ou pendant les permanences. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée auprès de Madame le Maire (Frédérique LUZET) Mairie de Saint-Victor de Morestel (17 place de la Mairie 38510 SAINT VICTOR DE MORESTEL) - 0474801246
Dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier papier d'enquête. Les demandes seront à faire par écrit auprès de la mairie de la mairie de Saint-Victor de Morestel (17 place de la Mairie 38510 SAINT VICTOR DE MORESTEL).
Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice pourront être consultés en Mairie ou sur son site internet pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.