OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME CONJOINTEMENT AU PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Monsieur Le Maire de Rives informe le public que par délibération du Conseil Municipal en date du 22 mai 2025, le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune a été arrêté.
Par arrêté municipal du 12/09/2025, Monsieur le Maire a ordonné la mise à l'enquête publique de la révision du Plan Local d'Urbanisme, carte des aléas incluse.
A cet effet, Mme MORIN Capucine a été désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble comme commissaire-enquêtrice et M. GIACOMELLI Bernard comme commissaire-enquêteur suppléant.
L'enquête publique se déroulera en Mairie de Rives, Place de la Libération, salle Séraphin Buisset, pendant les heures d'ouverture au public.
L'enquête publique se déroulera du 06 octobre 2025 au 05 novembre 2025.
Les dossiers d'enquête publique ainsi que le registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, sera déposé à la Mairie de Rives, pendant une durée de 31 jours, du 06 octobre 2025 au 5 novembre 2025 inclus, aux jours et heures d'ouverture suivants:
Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le samedi de 9h00 à 11h30.
La commissaire enquêtrice recevra le public en Mairie de Rives, Place de la Libération, salle Séraphin Buisset:
- vendredi 10 octobre de 14h00 à 16h00,
- samedi 18 octobre de 9h00 à 11h00,
- jeudi 23 octobre de 9h00 à 11h00,
- lundi 27 octobre de 15h00 à 17h00,
- mercredi 5 novembre de 14h00 à 16h00, clôture de l'enquête.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier papier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit, à l'attention du commissaire-enquêteur, à l'adresse suivante: Mairie de Rives - Place de la Libération - 38140 RIVES.
Un dossier dématérialisé pourra également être consulté gratuitement sur un poste informatique installé à la mairie pendant les mêmes périodes d'ouverture https://www.registre-dematerialise.fr/6674. Le public pourra déposer ses observations sur le registre dématérialisé ou à l'adresse mail suivante: enquete-publique-6674@registre-dematerialise.fr.
Toutes les contributions seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé
https://www.registre-dematerialise.fr/6674 et donc visibles par tous.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.