AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

RELATIF AU PROJET DE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (PAEN) SUR LA COMMUNE
DE VOREPPE

Le public est informé qu'une enquête publique est ouverte par arrêté du Président du Département de l'Isère n°2025-1617 en date du 3 avril 2025, sur le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur la commune de Voreppe.
Cette enquête aura lieu du lundi 19 mai au mardi 17 juin 2025 inclus.COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Monsieur Edward PIERROT, ingénieur retraité, a été désigné Commissaire enquêteur et Madame Marie-France BACUVIER, comme Commissaire enquêtrice suppléante, par décision de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble en date du 27 février 2025.
CONSULTATION DU DOSSIER - OBSERVATIONS DU PUBLIC
Le dossier d'enquête pourra être consulté par le public du lundi 19 mai au mardi 17 juin 2025 inclus, à l'Hôtel de Ville de Voreppe, siège de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture indiqués ci-dessous:
- lundi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
- jeudi de 8h30 à 12h
- vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Pendant l'enquête publique, l'Hôtel de Ville sera fermé les vendredi 30 mai et lundi 9 juin 2025.
Le public pourra présenter ses observations sur les registres cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur et ouverts à cet effet aux lieux, jours et heures indiqués ci-dessus, ou les adresser avant la fin de l'enquête, par courrier portant la mention « ne pas ouvrir », à l'attention de Monsieur Edward Pierrot, Commissaire enquêteur, au siège de l'enquête: Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40157 - 38341 Voreppe cedex (le cachet de la poste faisant foi), ou par courriel à l'adresse: enquete.publique@ville-voreppe.fr (avec objet « PAEN Voreppe ») jusqu'au mardi 17 juin 2025.
Les observations du public sont consultables pendant toute la durée de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique, ainsi que les observations, auprès du Département de l'Isère - Service agriculture et forêt - Hôtel du Département - 7 rue Fantin Latour - CS 41096 - 38022 Grenoble cedex 1.
Ce dossier sera également consultable sur le site internet du Département de l'Isère: site dénommé www.isere.fr et de la Ville de Voreppe: www.voreppe.fr.
COMPOSITION DU DOSSIER
Le dossier d'enquête comprend notamment les pièces suivantes:
- une notice qui analyse l'état initial des espaces et expose les motifs ayant conduit au choix du périmètre ;
- un plan de situation et un plan de délimitation ;
- la mention des textes applicables, la décision pouvant être prise au terme de l'enquête, ainsi que l'indication de la façon dont l'enquête s'insère dans la procédure administrative ;
- les accord et avis des personnes publiques consultées ;
- l'arrêté de Monsieur le Président du Département de l'Isère portant ouverture de l'enquête ;
- le registre des observations.
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à l'Hôtel de Ville de Voreppe - 1 place Charles de Gaulle à Voreppe aux jours et horaires suivants:
- le mardi 20 mai 2025 de 15h à 18h
- le mardi 17 juin 2025 de 15h à 18h
CLÔTURE DE L'ENQUÊTE
A l'expiration du délai d'enquête, les registres des observations seront transmis sans délai au Commissaire enquêteur, et clos par lui. Dès réception des registres et des documents annexés, le Commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet de périmètre, pour lui communiquer ses observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet de périmètre dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
RAPPORT ET CONCLUSIONS
Le Commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés des registres et du dossier d'enquête, au Président du Département de l'Isère, dans le délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera adressée au Préfet de Département et au Président du Tribunal administratif de Grenoble. Le rapport et les conclusions pourront être consultés à l'Hôtel de Ville de Voreppe aux heures d'ouverture et à l'adresse indiquées ci-dessus ; à la Préfecture de l'Isère - 12 place de Verdun - 38000 Grenoble, et sur le site internet du Département de l'Isère, www.isere.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Une copie de ce rapport et de ces conclusions pourra être obtenue, aux frais du demandeur, auprès du Département de l'Isère - Service agriculture et forêt - 7 rue Fantin Latour - CS 41096 - 38022 Grenoble cedex 1.
INFORMATION
Toute information sur le périmètre soumis à enquête peut être obtenue auprès de Madame Delphine STOPPIGLIA (tél.: 04 76 00 33 03 ou courriel: delphine.stoppiglia@isere.fr) - Département de l'Isère - Service agriculture et forêt - 7 rue Fantin Latour - CS 41096 - 38022 Grenoble cedex 1 ou sur le site internet du Département de l'Isère: www.isere.fr.
DÉCISION
A l'issue de l'enquête, et après examen du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, le Département de l'Isère aura compétence pour adopter le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains de la commune de Voreppe.