GRENOBLE-ALPES METROPOLE

avis d'enquête publique

Ouverture d'enquête publique en vue du transfert d'office dans le domaine public métropolitain de voies privées ouvertes à la circulation publique situées sur les communes de Claix, Gières, Grenoble, Saint-Martin-d'Hères et Vif

Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à l'arrêté n° 1AR250223 en date du 15/09/2025 il sera procédé à une enquête publique sur les communes de Claix, Gières, Grenoble, Saint-Martin-d'Hères et Vif, portant sur le transfert d'office de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public routier métropolitain.
**********L'enquête publique se déroulera du vendredi 24 octobre 2025 à 09h00 au vendredi 7 novembre 2025 à 17h00 pour une durée de 15 jours.A cet effet, Madame Michèle Souchère est désignée commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et mis à disposition du public à l'accueil du public pendant la durée de l'enquête publique:
- Au siège social de Grenoble-Alpes Métropole, 1 Place Malraux à Grenoble où il sera consultable à l'accueil du public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h ;
- A la maison communale de Saint-Martin-d'Hères, 111 avenue Ambroise Croizat, 38400 Saint-Martin-d'Hères, où il sera consultable à l'accueil du public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ;
- A la mairie de Vif, 5 place de la Libération, 38450 Vif, où il sera consultable à l'accueil du public, du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17, le jeudi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h, le vendredi de 8h à 15h.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations, suggestions et contre-propositions sur le registre d'enquête.
Le dossier d'enquête pourra aussi être consulté et téléchargé pendant toute la durée de l'enquête sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole https://metropoleparticipative.fr.
Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à l'adresse suivante:
Madame la Commissaire-Enquêteur Michèle Souchère«TRANSFERT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN DE VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE: CLAIX, GIERES, GRENOBLE, SAINT-MARTIN-D'HERE ET VIF»1 place Malraux, CS 5005338031 GRENOBLE CedexLe public pourra également les adresser au commissaire par mail à l'adresse suivante:
enquete-publique-grenoble@grenoblealpesmetropole.fr
Ces observations seront annexées au registre d'enquête publique. Ces observations formulées par le public seront en outre accessibles sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole: https://metropoleparticipative.fr.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public:
- Le vendredi 24 octobre 2025 de 10h à 12h en Salle Vercors, à la Mairie de Vif ;
- Le vendredi 7 novembre 2025 de 14h à 16h en Salle du Conseil, à la Maison Communale de Saint-Martin-d'Hères.
**********Toute personne intéressée par le projet peut solliciter des informations auprès du service foncier de Grenoble-Alpes Métropole par mail :
service.foncier@grenoblealpesmetropole.fr (1 Place Malraux à Grenoble).
**********A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Vif, à la Maison Communale de Saint-Martin-d'Hères et au siège de Grenoble-Alpes Métropole.