APPEL A MANIFESTATION D'INTERET
POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE :

« Café - Bar - Brasserie du Pôle Sports Loisirs « Le Stou » - 108 route des Combes - 38114 Vaujany »


Objet du présent avis:
La Commune de Vaujany est propriétaire, sur son domaine public, des locaux qui abritent le café-bar-brasserie du Pôle Sports et Loisirs connu sous la dénomination « Le Stou », pour l'exploitation et la gestion duquel elle recherche un opérateur économique.
La Commune souhaite, conformément aux dispositions de l'article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), informer et permettre à tout opérateur intéressé par ce projet de se manifester.
Caractéristiques principales de la future convention:
Activités: bar, restauration, vente à emporter à l'exclusion de toute autre activité commerciale.
La mise à disposition s'effectuera pour la saison d'hiver 2025/2026, soit du 1^er décembre 2025 au 30 avril 2026.
Redevance: l'occupation du domaine public sera consentie en contrepartie d'une redevance fixée à 7 500 € TTC pour les 5 mois d'occupation.
Forme du contrat envisagée: convention d'occupation temporaire du domaine public
Manifestation d'intérêt:
Les personnes intéressées devront demander le cahier des charges par mail à:
Madame Céline BARD
Service Commande publique
Mairie de Vaujany
Tél.: 04.76.80.70.95. - @: marches@vaujany.fr
Les dossiers devront impérativement être déposés à l'adresse mail indiquée ci-dessus avant le Mercredi 29 octobre 2025 à 12h00.