PREFECTURE DE L'ISÈRE
Direction Départementale des Territoires

HEYRIEUX
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Autorisation environnementale - création d'un giratoire sur les RD518z et 53a et aménagements connexes sur la commune de Heyrieux portée par la commune de Heyrieux

Par arrêté préfectoral n° 38-2025-101-DDTSE01 du 11 avril 2025, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 34 jours, est prescrite du lundi 19 mai 2025 à 09 heures au samedi 21 juin 2025 à 12 heures.
Au terme de la procédure, peut être adopté par un arrêté préfectoral, au titre du code de l'environnement, une autorisation environnementale ou refus, au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques
L'autorité compétente pour prendre cette décision est la Préfète de l'Isère.
M. Stéphane MAZEREEL, architecte urbaniste retraité, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste d'aptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête.
Il sera présent, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre d'enquête, les jours et heures suivants:
- le vendredi 23 mai de 08h45 à 12 h00
- le mercredi 28 mai de 14h30 à 16h30
- le samedi 21 juin de 9h00 à12h00
Pendant toute la durée de l'enquête publique, seront déposés en mairie de Heyrieux, et accessibles aux jours et heures d'ouverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance:
- l'ensemble des pièces du dossier présenté à l'enquête en version papier et numérique sur un poste informatique dédié.
Sont joints au dossier d'enquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités:
*l'étude d'impact,
*l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
*la réponse du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale,
*l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Est Lyonnais.
- le registre d'enquête où chacun peut consigner ses observations.
L'ensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant: https://www.heyrieux.fr/197-enquete-publique-creation-giratoire-sur-les-rd518z-53a-amenagements-connexes.html et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires - service Environnement - 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, en version papier.
Les observations et propositions du public peuvent être:
- consignées sur le registre d'enquête tenu à sa disposition dans la mairie précitée,
- reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus,
- adressées par courrier à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Heyrieux, (Mairie Place Paul Doumer 38540 HEYRIEUX), siège de l'enquête, en mentionnant « Enquête publique Création d'un giratoire sur les RD518z et 53a et aménagements connexes - à l'attention du commissaire enquêteur »,
- adressées par voie électronique à l'adresse suivante:
ddt-se-observations-ep-a1@isere.gouv.fr jusqu'au samedi 21 juin 2025 à 12h00.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de l'État en Isère https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2025 Les observations transmises par voie postale et « registre » seront consultables à la mairie en version papier.
Toute personne peut s'adresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées: Monsieur le Maire de Heyrieux - mairie@heyrieux.fr . Il peut également être obtenu communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet de l'Isère - D.D.T. de l'Isère - Service Environnement - 17 Bd Joseph Vallier - BP 45 - 38040 Grenoble Cedex 9.
Après l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairie de Heyrieux, et sur le site des services de l'État en Isère www.isere.gouv.fr