PRÉFECTURE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement

avis de participation du public par voie électronique

Projet d'aménagement du secteur du Chevalementprésenté par Isère Aménagement
PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUEDu lundi 16 juin 2025 au mercredi 16 juillet 2025 inclus, soit 31 jours consécutifs
En application de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, le projet d'aménagement du secteur du Chevalement soumis à évaluation environnementale et exempté d'enquête publique, doit faire l'objet d'une participation du public par voie électronique (PPVE).

Au terme de la procédure, le permis d'aménager n° PA 038499 25 20001, déposé le 10/04/2025,
peut être approuvé par un arrêté municipal, au titre du code de l'urbanisme.
L'autorité compétente pour établir la synthèse des observations et propositions du public et prendre cette décision est la commune de Susville.

Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier de demande de permis d'aménager portant l'étude d'impact, est consultable sur le site dédié à l'adresse suivante: https://www.susville.fr/amenagement-du-secteur-du-chevalement/
Il comprend en outre les documents suivants:
- le dossier de demande de permis d'aménager comprenant une étude sur les incidences environnementales
- le dossier d'étude d'impact environnemental et son résumé non technique
- la décision de l'Autorité Environnementale
- la décision de la DREAL n°2022-ARA-KKP-3690
- l'avis d'ouverture de la participation du public par voie électronique
Des informations peuvent être demandées auprès du:Maître d'ouvrage responsable du projet :ABIVEN Chloé - Isère Aménagement04 76 70 97 97 - c.abiven@elegia-groupe.fr
- Mairie de Susville - 18 impasse du Stade à Susville (courriel: urba@susville.fr)
Toute personne peut demander à consulter le dossier en support papier sur rendez-vous. Cette demande est présentée, au plus tard, le vendredi 11 juillet 2025, au service urbanisme de la mairie de Susville situé au 18 impasse du Stade 38350 SUSVILLE
(courriel: urba@susville.fr - Tel 04 76 81 05 12)
Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux lieux et heures qui lui seront indiqués en réponse à sa demande.
Pendant la durée de la participation du public, jusqu'au mercredi 16 juillet 2025 inclus, les observations et propositions pourront être adressées par voie électronique à l'adresse suivante: urba@susville.fr Conformément aux dispositions de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, au plus tard à la date de la publication de la décision prise par la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et pendant une durée minimale de 3 mois seront publiées la synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique sur le site internet de la commune de Susville - www.susville.fr