commune DE SAINT-ISMIER

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

le Maire de Saint-Ismier fait connaître que, conformément à l'arrêté n°2025-URB-001, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Saint-Ismier concernant la déclaration de projet n°3 avec mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.
****************L'enquête publique se déroulera en Mairie de Saint-Ismier (Le Clos Faure - 38330 Saint-Ismier)du lundi 02 juin 2025 à partir de 15h00 jusqu'au mardi 01 juillet 2025 à 17h00, ****************Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier, auquel sera joint les avis rendus par les Personnes Publiques Associées, ainsi que consigner le cas échéant ses éventuelles observations, suggestions et/ou contre-propositions sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition en Mairie de Saint-Ismier (Le Clos Faure - 38330 Saint-Ismier), cela pendant toute la durée de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit:
Du lundi au vendredide 9h à 12h et de 14h à 17h30****************Par décision n°E25000102/38 en date du 06 mai 2025, le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné M. GILLES DU CHAFFAUT, en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour les besoins de l'enquête publique relative à la déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Ismier.
****************Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public à la Mairie de Saint-Ismier (Le Clos Faure - 38330 Saint-Ismier), aux jours et heures suivants:
- lundi 02 juin 2025 de 15h00 à 17h00
- mercredi 18 juin 2025 de 10h00 à 12h00
- mardi 01 juillet 2025 de 15h00 à 17h00
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra adresser ses observations écrites, suggestions et/ou contre-propositions au commissaire enquêteur à l'adresse suivante:
Mairie de Saint-IsmierA l'attention de M. le Commissaire enquêteurLe Clos Faure38330 SAINT-ISMIERPendant toute la durée de l'enquête, le public pourra également adresser ses observations écrites, suggestions et/ou contre-propositions au commissaire enquêteur par mail à l'adresse suivante: declarationprojet3@saint-ismier.fr ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Ismier, à l'attention du commissaire enquêteur, le Clos Faure 38330 Saint-Ismier
L'ensemble de ces observations seront annexées au registre d'enquête publique.
****************Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Saint-Ismier (Le Clos Faure - 38330 SAINT-ISMIER), aux jours et heures habituels d'ouverture au public, dès leur transmission et cela pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site internet de la Mairie: www.saint-ismier.fr.
****************A l'issue de l'enquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal.