PRÉFECTURE DE L'ISÈRE - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Au titre de l'article L.181-10-1 du code l'environnementDemande d'autorisation environnementaleprésentée par la société BIOMÉRIEUXpour la construction d'une usine de production de kits d'analyse médicale au chemin du sablon-chemin du ruisseau sur la commune de La Balme-les-GrottesUne consultation du public sur le projet susvisé, soumis à évaluation environnementale, d'une durée de trois mois est prescrite du lundi 15 septembre 2025 à 14h au lundi 15 décembre 2025 à 18h.
Elle sera conduite par M. Denis CUVILLIER, désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas d?empêchement, il sera remplacé par M. Francois RAPIN désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de la consultation du public, le dossier de demande d'autorisation environnementale comprenant notamment une étude d'impact est consultable:
- sur le site internet à l'adresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/nouvelle-usine-biomerieux
- à la mairie de La Balme-les-Grottesaux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie
- à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Isère - service installations classées - 22 avenue Doyen Louis Weil CS6 - 38028 Grenoble Cedex 1 (tél: 04.56.59.49.99 / courriel: ddpp-ic@isere.gouv.fr)
Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier:
- à la sous-préfecture de La Tour-du-Pin - adresse 19 bis rue Joseph Savoyat 38110 La Tour-du-Pin (tél: 04.74.83.29.99 / courriel: pref-secr-sptdp@isere.gouv.fr)
- à l'espace France Services de Morestel - 84 place du 8 mai 1945 38510 Morestel (tél: 04.74.80.39.33 / courriel: france-services@balcondudauphine.fr)
Cette demande est présentée au plus tard le mardi 9 décembre 2025 à l'adresse suivante: ddpp-ic@isere.gouv.fr
Pendant la durée de la consultation, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions:
- sur le site internet à l'adresse suivante: voir lien supra
- par courrielà l'adresse suivante: nouvelle-usine-biomerieux@mail.registre-numerique.fr jusqu'au 15 décembre 2025 à 18h
- par voie postale, à l'attention de M. Denis CUVILLIER, commissaire enquêteur, DDPP de l'Isère - service installations classées - 22 avenue Doyen Louis Weil CS6 - 38028 Grenoble Cedex 1.
Les observations et propositions du public, adressées par voie postale, ou par tout autre moyen que par voie électronique, sont consignées par le commissaire enquêteur sur le site internet dédié à la consultation.
Tout au long de la consultation, seront rendus publics sur ce site internet les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation dont l'avis de l'autorité environnementale, ou à défaut l'information relative à l'absence d'avis émis dans les délais requis. Seront également rendus publics le mémoire en réponse du pétitionnaire à l'avis de l'autorité environnementale s'il est produit en cours de consultation, les éventuelles informations complémentaires transmises par le pétitionnaire ainsi que les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis, observations et propositions du public.
Le commissaire enquêteur organisera, en présence du pétitionnaire afin qu'il puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants, deux réunions publiques en salle des fêtes (2 place de la mairie - 38390 La Balme-les-Grottes):
- réunion d'ouverture, mercredi 24 septembre 2025 de 18h à 20h,
- réunion de clôture, mercredi 3 décembre 2025 de 18h à 20h.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions en mairie de La Balme-les-Grottes:
- lundi 29 septembre 2025 de 15h à 18h,
- vendredi 3 octobre 2025 de 14h à 17h,
- vendredi 28 novembre 2025 de 14h à 17h.
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de :
- M. Kilian VADROT, responsable du projet, courriel: kilian.vadrot@biomerieux.com
- Service installations classées de la DDPP - ddpp-ic@isere.gouv.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés sur le site internet - https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2025 - au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d'un an.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de cette consultation est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. La préfète de l'Isère est l'autorité compétente pour prendre la décision.