COMMUNE DE LA BALME-LES-GROTTES

Avis d'enquête publique
Déclassement et Désaffectation de voies communales

Par arrêté municipal n°2025 36, il sera procédé, sur le territoire de la commune de La Balme-les-Grottes à une enquête publique relative au déclassement d'une portion du Chemin du Sablon (voirie communale) et à la désaffection d'une section de la ViaRhôna, dans le cadre du projet d'extension des installations de la société BioMérieux.
Monsieur Denis Cuvillier figurant sur la liste départementale des commissaires-enquêteurs pour l'année 2025 a été désigné comme commissaire-enquêteur.
Durée de l'enquête: du lundi 15 septembre 2025 à 15h00 au lundi 29 septembre 2025 à 18h00.
Lieu de consultation: le dossier d'enquête sera consultable:
-En mairie de La Balme-les-Grottes, aux jours et heures d'ouverture de la mairie.
-Sur le site internet de la mairie https://www.labalmelesgrottes.com/
Permanences du Commissaire Enquêteur:
-Mardi 16 septembre 2025, de 09h00 à 12h00
-Lundi 29 septembre 2025, de 15h00 à 18h00
La clôture de l'enquête interviendra ce même jour à 18h00.
Le public pourra formuler ses observations:
-Sur le registre d'enquête disponible en mairie.
-Par correspondance à l'attention du commissaire enquêteur, à l'adresse de la mairie
-Par voie électronique à l'adresse mail:enquete-publique-voirie@labalmelesgrottes.com
Toute information sur le projet peut être demandée au secrétariat général à l'adresse suivante:sybille.dubois@labalmelesgrottes.com
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet de la mairie.
À l'issue de l'enquête, une décision de déclassement et de désaffection pourra être prise par délibération du conseil municipal.