Avis d'enquête publique

Enquête publique relative à la modification n°4 du plan local d'urbanisme intercommunal de Bièvre Est

Il sera procédé, du lundi 15 septembre 2025 9h00 au vendredi 17 octobre 2025 12h00, à une enquête publique relative au projet de modification n°4 du plan local d'urbanisme intercommunal de Bièvre Est.
Le siège de l'enquête est fixé au siège de la communauté de communes de Bièvre Est, 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe.
Le PLUi de Bièvre Est est un document d'urbanisme applicable sur les 14 communes suivantes: Apprieu, Beaucroissant, Bévenais, Bizonnes, Burcin, Châbons, Colombe, Eydoche, Flachères, Izeaux, Le Grand-Lemps, Oyeu, Renage et Saint-Didier-de-Bizonnes. Ce document fait l'objet d'une 4ème modification qui concerne l'ensemble des pièces règlementaires et opposables aux tiers: les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), le règlements écrit (tomes 1, 2, 3 et 4) ainsi que les règlements graphiques (planches A, A', B, B', C et l'atlas des mixités fonctionnelles).
Les pièces du dossier d'enquête en version papier ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés pendant toute la durée de l'enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête:
- au SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BIÈVRE EST, 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe ; (Ouverture au public les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le vendredi de 9h à 12h)
- en mairie de BIZONNES, 85 Chemin de la Mairie, 38690 Bizonnes (Ouverture au public les lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h30, le jeudi de 8h30 à 19h00 et le vendredi de 8h30 à 13h)
- en Mairie d'IZEAUX, 9 Rue Emile Zola, 38140 Izeaux ;
(Ouverture au public le mardi de 9h à 12h et de 15h à 18h30, et les mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h)
Les pièces du dossier d'enquête et les observations seront également consultables en format numérique via le site internet à l'adresse suivante:https://www.democratie-active.fr/ccbepluim4/, accessible également depuis le site internet de Bièvre Est (bievre-est.fr).
Un accès gratuit au dossier d'enquête publique en format numérique est également garanti par un poste informatique mis à disposition au siège de la communauté de communes aux jours et horaires mentionnés ci-dessus.
Outre les registres, le public pourra adresser ses observations au commissaire enquêteur:
- par correspondance écrite, à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur - Communauté de communes de Bièvre Est 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante: ccbepluim4@democratie-active.fr
- par internet, sur le registre dématérialisé sécurisé accessible via l'adresse suivante: https://www.democratie-active.fr/ccbepluim4/. Ce registre est aussi accessible via le site internet de Bièvre Est (bievre-est.fr).
Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sont intégrées dans le dossier. Le dossier de modification n°4 du PLUi n'implique pas la réalisation d'une évaluation environnementale.
Monsieur NOUVEL Philippe, est désigné commissaire enquêteur titulaire et Madame SEIGLE-VATTE Ghislaine est désignée commissaire enquêteur suppléante par une décision de M. le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 05 février 2025.
Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants:
le mardi 23/09 de 14h00 à 17h00 au siège de la communauté de communes de Bièvre Est à COLOMBE ;
le samedi 04/10 de 09h00 à 12h00 en mairie de BIZONNES ;
le mercredi 08/10 de 09h00 à 12h00 en mairie d'IZEAUX ;
le vendredi 17/10 de 09h00 à 12h00 au siège de la communauté de communes de Bièvre Est à COLOMBE.
Au terme de l'enquête publique, le conseil communautaire de Bièvre Est se prononcera par délibération sur une approbation de la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
L'autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la communauté de communes de Bièvre Est 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe - (n° de téléphone: 04 76 06 10 94). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête. A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public au siège et sur le site internet de la communauté de communes de Bièvre Est pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
L'enquête publique unique se déroulera dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.