Enquête publique - Information > Avis au public

Interdiction d'affichage publicitaires sur certains bâtiments

Isère

Publié le 24/11/2025

Référence de l'annonce: LDL-478323100

COMMUNE DE LA TOUR DU PIN


MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
IDENTIFICATION DE BÂTIMENTS AU TITRE DE L'ARTICLE L.581-4 II DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT


Interdiction d'affichage publicitaires sur certains bâtiments


Par arrêté en date du 03 novembre 2025, le maire de la commune de La Tour du Pin a pris un arrêté identifiant des bâtiments au titre de l'article L.581-4 II du code de l'environnement.Le dossier d'identification de bâtiments au titre de l'article L.581-4 II du code de l'environnement est à disposition du public auprès du service urbanisme, aux heures d'ouverture du service :
- le lundi de 13h30 à 17h15,
- les mardi, jeudi, vendredi de 8h15 à 12h.
Il sera également mis en ligne sur le site internet de la ville https://www.latourdupin.fr/ .
Un exemplaire de cet arrêté est affiché en Mairie et un courrier adressé aux propriétaires concernés.

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